Articles par Laura MALET

Entente dans la billeterie de spectacles : les sanctions de l’autorité de la Concurrence.

Scandale
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Nous publions le résultat des investigations de l’autorité de la Concurrence sur la vente de…

Volcan islandais : les décisions de la Cour de Cassation

Tableau d'honneur
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Comme indiqué sur ,notre site www.ufcnancy.fr, vous trouverez dans cette page les deux arrêts de…

Agence de voyage : leurs obligations au regard des décisions de la Cour de Cassation

Tableau d'honneur
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Nous gérons tous les ans des litiges nés d’information incomplètes ou fausses données par les…

distribution de l’eau : l’obligation de résultat

Tableau d'honneur
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Nous publions un très intéressant arrêt de la Cour de Cassation sur les obligations des…

Vente de maison : la responsabilité de l’agence immobilière

Tableau d'honneur
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La Cour de Cassation rappelle l’obligation d’informer des agences immobilières dans l’arrêt publié le 7…

Garanties des assurances : seules les exclusions sont opposables

Tableau d'honneur
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Nous sommes de plus en plus confrontés à des litiges nés du refus d’assureurs de…

Chèque sans provision : l’arrêt du 19 juin 2012 ( pourvoi 11-17061 )

Insolite
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Le rejet d’un chèque est toujours lourd de conséquence pour le consommateur. La cour de cassation…

Vice caché : l’essai avant l’achat n’empêche pas l’action judiciaire.

Tableau d'honneur
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Nous publions un arrêt de la Cour de Cassation intéressant. On ne peut priver un…

Voyages à l’étranger : vérifiez vos contrats !

Insolite
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Nous effectuons de plus en plus de voyages à l’étranger. La plus grande prudence est…

Limitation des factures d’eau : la réponse née de la publication du décret 2012-1078

Tableau d'honneur
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Nous ouvrons un nombre non négligeable de litiges nés d’une fuite après compteur. Le décret…
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