Voyages à l’étranger : vérifiez vos contrats !

Nous effectuons de plus en plus de voyages à l’étranger. La plus grande prudence est de mise si on déplace en voiture !

Nous publions un arrêt de la Cour de Cassation du 04 juillet 2012 ( pourvoi n° 10-23572 ) qui a imposé à AXA d’indemniser un consommateur pour un accident au Maroc. L’assureur refusait en invoquant la loi marocaine… Mais s’agissant d’un contrat conclu entre un consommateur français et un assureur français, ce dernier ne pouvait réduire les garanties…

Accident de voiture à l’étranger : l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 juillet 2012

Par contre, si la voiture avait été louée, effectivement c’était la loi marocaine…qui ne couvre pas les passagers automatiquement. Pour la zone euro, c’est en général la loi du pays où a eu lieu l’accident qui s’applique…
Devant la complexité de la situation, nous vous conseillons de bien vous renseigner AVANT de partir