Nos actions

• ARISTOPHIL : Notre association s’est constituée partie civile dans ce dossier. Ce placement a fait l’objet de la création d’un dossier spécial que vous pouvez consulter ci-dessous :

https://adcfrance.fr/sinformer/dossier-epargne/aristophil/

Il est à noter qu’il est encore possible pour les consommateurs d’être associés à notre action dans cette procédure.

• ARISTOPHIL : Une procédure civile est engagée contre le notaire ayant rédigé les conventions d’indivisions. Cette procédure est en attente de la décision de renvoyer ou non le notaire devant le tribunal correctionnel.

Il est à noter qu’il encore possible pour les consommateurs d’être associés à notre action dans cette procédure.

• HERITEOR : Notre association a déposé plainte contre la société qui proposait de placer des fonds dans les timbres ou les monnaies anciennes en or. Une information judiciaire est en cours. Nous sous sommes constitués partie-civile devant le juge d’instruction.
• ARTECOSA : Notre association a déposé plainte contre la société ARTECOSA. Le tribunal correctionnel a condamné les responsables de la société pour pratiques commerciales trompeuses. Un appel est en cours.  Ce placement a fait l’objet de la création d’un dossier spécial que vous pouvez consulter ci-dessous :

https://adcfrance.fr/sinformer/dossier-epargne/artecosa/

• ARNAQUES AUX PLACEMENTS SUR INTERNET : Nous sommes la seule association intervenant dans ce domaine. Notre action a commencé en 2017.  Notre liste noire concerne au 14 juillet 2024 plus de 4400 sites  frauduleux.

https://adcfrance.fr/placement-epargne/la-liste-noire-des-sites-d-arnaque-de-ladc-france-plus-de-4250-sites-au-24-05-2024/

• PLAINTES PENALES COLLECTIVES Nous avons identifié plusieurs réseaux d’escrocs. Nous avons de nombreuses actions pénales collectives permettant à plus de 3500 personnes d’être représentées et d’être reconnues comme victimes. En outre, nous sommes intervenants dans toutes les informations judiciaires ouvertes gérées par des juges d’instruction.
• RESEAU TIMSIT Un procès très important va se dérouler à Nancy du 15 octobre au 16 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel. Il va concerner une partie du réseau Timsit qui a arnaqué entre 2016 et 2018 plus de 1350 personnes pour plus de 30 millions de préjudice !  Nous avons regroupé 250 personnes dans ce dossier exemplaire.
• STOCKWAN – RELAXSORIA + 4 AUTRES : Nous regroupons les victimes de ces sites. Il s’agit d’une arnaque à la fausse commande de biens de la consommation comme des canapés, des trottinettes ou des téléviseurs. Près de 300 personnes nous ont contactés ! Une information judiciaire est en cours
• STOCK DIAMOND LIMITED (35 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de LYON – Action en responsabilité civile contre la banque ayant réceptionné les fonds;
• VENDOME TRADITION (12 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Action en responsabilité civile contre les banques des consommateurs;
• VENDOME PRESTIGE (10 clients) Suivi de l’information judiciaire TJ de PARIS – Action en responsabilité civile contre la banque ayant réceptionné les fonds;
• DIAMANTIN (20 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Actions en responsabilité civile contre les banques des consommateurs ;
• DIAMONEO et OWT et WEDIA COM (50 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Actions en responsabilité civile contre les banques des consommateurs ;

• CRE / KEPHA INVEST
• Le faux placement financier proche du VATICAN !
• Maître DELOMEL a été saisi par l’Association de Défense Contre les Escroqueries Financières (ADCEF), représentant les consommateurs victimes de ce placement (achats de parts dans des complexes immobiliers). Il intervient pour 50 victimes, pour plusieurs millions d’euros de préjudices.
• Une information judiciaire des chefs (notamment) d’escroquerie en bande organisée a été ouverte en ITALIE. Les auteurs des faits sont jugés depuis le printemps 2020.
• Action pénale : Condamnation devant le Tribunal correctionnel d’AUCH et la Cour d’appel de PAU contre l’un des anciens courtiers des sociétés; qui se trouve condamné à payer plusieurs millions d’euros aux victimes de l’escroquerie.
• Action civile : Jugement de condamnation en première instance (Tribunal judiciaire d’AUCH) à près d’1,7 millions d’euros au profit des clients du Cabinet. Appel en cours devant la Cour d’appel d’AGEN.

L’ensemble de ces actions s’effectuent en collaboration du cabinet de Maître Arnaud DELOMEL, avocat spécialiste inscrit au barreau de Rennes.

https://delomel-avocat.com/

Il est à noter que devant les fautes graves commises par le secteur bancaire, Maitre DELOMEL a engagé de très nombreuses procédures civiles pour obtenir réparation du préjudice.

Le Cabinet DELOMEL intervient dans plus de 35 actions collectives, défend les intérêts de près de 4000 clients, dont 700 actions judiciaires individuelles, pour plus de 380 000 000 € de préjudices.