Suite à un litige, nous avons pu découvrir les questions que posent les autorités américaines aux touristes pour les dispenser de visa. C’est décoiffant !
Depuis quelques années, les autorités américaines demandent aux visiteurs étrangers de remplir un formulaire pour avoir le droit de pénétrer dans ce pays. Il est à noter que ce questionnaire est payant depuis octobre 2010 ! Le prix est de 14 $… La liste des questions nous a quelque peu surpris ! Nous hésitons entre l’hilarité tant certaines questions sont ridicules que de la surprise sur la violation des droits individuels… Nous vous laissons apprécier la subtilité et le bon sens de certaines interrogations. Nous reproduisons l’intégralité du questionnaire. Certaines questions sont intéressantes…
A) Souffrez-vous d’une maladie transmissible, de troubles physiques ou mentaux ? Faites vous usage de stupéfiants ou êtes-vous toxicomanes ?
D’après la législation américaine, les maladies transmissibles revêtant une importance sur le plan de la santé publique sont :
- la chancrelle
- la blennorragie
- le granulome inquinal
- la lèpre infectieuse
- la lymphogranulomatose vénérienne
- la syphilis au stade infectieux
- la tuberculose active
et autres maladies désignées par le Ministère américain de la Santé.
Troubles physiques ou mentaux :
En ce qui concerne les troubles physiques et mentaux, répondez « Oui » à cette question si :
(a) vous souffrez actuellement de troubles physiques ou mentaux et présentez des antécédents de comportement associé à ces troubles pouvant ou ayant pu constituer une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles des autres ; ou
(b) vous avez souffert de troubles physiques ou mentaux et présenté des antécédents de comportement associé à ces troubles ayant constitué une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles des autres ; ce comportement est susceptible de se reproduire ou de conduire à d’autres comportements dangereux.
Répondez « Non » si :
(a) Vous ne souffrez actuellement d’aucun trouble physique ou mental ; ou
(b) vous souffrez ou avez souffert de troubles physiques ou mentaux sans comportement associé pouvant ou ayant pu constituer une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles des autres ; ou
(c) vous souffrez actuellement de troubles physiques ou mentaux avec comportement associé, mais ces troubles n’ont pas constitué, ne constituent pas, ni ne constitueront une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles des autres ; ou
(d) vous avez souffert de troubles physiques ou mentaux avec comportement associé ayant constitué une menace pour vos biens, votre sécurité,
Drogués et toxicomanes :
Conformément à la législation américaine, les drogués ou toxicomanes peuvent se voir refuser l’admission sur le territoire américain.
Pour de plus amples informations, reportez-vous au § 212(a)(1)(A) de la Loi Immigration and Nationality Act, 8 U.S.C. § 1182(a)(1)(A)), et les réglementations correspondantes du Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations).
B) Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime réprouvé par la moral publique ou pour une infraction relative à des substances contrôlées : ou avez-vous été arrêté(e) pour deux délits pour lesquels la peine totale était de 5 ans ou plus : ou avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées : ou demandez vous l’admission aux Etats Unis dans l’intention de vous livrer à des activités criminelles ou immorales ?
C) Avez-vous autrefois été impliqué(e), ou êtes-vous maintenant impliqué(e), dans des activités d’espionnage ou de sabotage ; de terrorisme ; de génocide ; ou entre 1933 et 1945, avez-vous participé de quelque façon que ce soit, à des persécutions perpétrées au nom de l’Allemagne nazie ou de ses alliés.
D) Avez-vous l’intention de chercher du travail aux Etats-Unis : ou avez-vous déjà été refoulé(e) ou expulsé(e) des Etats-Unis : ou avez-vous déjà été reconduit(e)à la frontière des Etats-Unis : ou avez-vous obtenu ou cherché à obtenir un visa ou l’admission sur le territoire américain par voie de fraude ou de fausse déclaration ?
E) Avez-vous retenu volontairement ou par la force, un enfant dont le droit de garde avait été confié à un ressortissant américain, ou avez-vous empêché ledit ressortissant d’exercer son droit de garde ?
F) L’admission aux Etats-Unis ou l’octroi d’un visa vous a-t-il déjà été refusé ? Un visa d’entrée aux Etats-Unis vous ayant été octroyé précédemment a-t-il été annulé ? Si oui quand ?
G) Avez-vous fait prévaloir votre immunité pour échapper à des poursuites judiciaires ?
En ce qui concerne l’exonération de poursuites judiciaires, répondez « Oui » à cette question si tous les énoncés suivants vous concernent :
(a) vous avez commis un crime ou délit grave aux Etats-Unis tel que défini au 8 U.S.C. Sec. 1101(h), comprenant tout forfait en tout temps faisant l’objet d’une exonération de poursuites judiciaires ; et
(b) en conséquence du délit et de l’exonération de poursuites judiciaires en (a), vous avez dû quitter les Etats-Unis ; et
(c) vous ne vous êtes pas, par la suite, soumis(e) à la compétence du tribunal américain compétent en regard à ce délit.
Pour de plus amples informations, reportez-vous au § 212(a)(2)(E) et 101(h) de la loi Immigration and Nationality Act , 8 U.S.C. § 1182(a)(2)(E) et 1101(h).
Renonciation aux droits : Je déclare avoir lu et compris ce formulaire et renoncer par la présente et pour la durée de mon autorisation de voyage obtenue par ESTA au droit de faire réexaminer mon dossier ou de faire appel de la décision de l’agent d’immigration quant à mon admission sur le territoire, ou de contester toute action de reconduite à la frontière résultant d’une demande d’admission dans le cadre du Programme d’exemption de visa, autrement que sur la base d’une demande d’asile.
En plus de la renonciation ci-dessus, comme condition de chaque admission aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa, je reconnais accepter de me soumettre à la prise d’identifiants biométriques (comprenant empreintes digitales et photographies) à l’arrivée aux Etats-Unis, et réaffirme renoncer au droit de faire réexaminer mon dossier ou de faire appel de la décision de l’agent d’immigration quant à mon admission sur le territoire, ou de contester toute action de reconduite à la frontière résultant d’une demande d’admission dans le cadre du Programme d’exemption de visa autrement que sur la base d’une demande d’asile.
- Attestation: J’atteste par la présente avoir lu, ou m’être fait lire, toutes les questions et déclarations figurant sur cette demande et les avoir comprises. Les réponses et informations fournies dans cette demande sont sincères et exactes dans la limite de mes connaissances.
Pour les tiers soumettant la demande au nom du candidat : j’atteste par la présente avoir lu à la personne dont le nom figure sur ce formulaire (le demandeur) toutes les questions et déclarations y figurant. J’atteste en outre que le demandeur certifie qu’il a lu, ou qu’on lui a lu, toutes les questions et déclarations figurant sur cette demande, qu’il comprend toutes les questions et déclarations y figurant, et qu’il renonce à tout droit de faire réexaminer son dossier, de faire appel de la décision de l’agent d’immigration quant à son admission, ou de contester toute action de reconduite à la frontière résultant d’une demande d’admission dans le cadre du Programme d’exemption de visa, autrement que sur la base d’une demande d’asile. Les réponses et informations fournies dans cette demande sont sincères et exactes dans la limite des connaissances du demandeur.
Parmi les curiosités, celle relative aux criminels de guerre nazis est surprenante. La guerre est finie depuis 1945… Cela fait donc à minima des personnes qui auraient entre 85 et 100 ans… Mais la cerise sur le gâteau est l’interdiction de contester une décision !
