Articles par bénévole1

Fraude bancaire : décision intéressante pour les clients

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Dans un arrêt rendu le 30 août 2023, la chambre commerciale de la Cour de…

Liquidation judiciaire d’Open energie et tentatives d’arnaques

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La société Open Energie, spécialisée dans la vente de panneaux photovoltaïques, a été placée en…

Arnaques et spoofing

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 Le terme « spoofing » provient de l’anglais et plus particulièrement du verbe « to…

Somme contestée : faut-il payer ?

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Nos adhérents sont régulièrement confrontés à des situations dans lesquelles une somme d’argent leur est…

Location de salle des fêtes et Covid-19 : droit au remboursement ?

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La période d’épidémie de Covid-19 a entraîné un nombre important d’annulations de réceptions, notamment pour…

Assurances des crédits à la consommation : obligations des distributeurs

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Les distributeurs des assurances liées aux contrats de crédit à la consommation sont soumis à…

Résiliation des contrats par voie électronique : le décret d’application

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Prévu par l’article L 215-1-1 du Code de la consommation créé par la loi “pouvoir…

Données personnelles: précisions importantes de la CJUE

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RGPD : le droit d’obtenir une « copie » des données à caractère personnel implique…

La facturation des frais d’hébergement en maison de retraite interdite après le décès

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Lorsqu’une personne décède alors qu’elle séjournait en maison de retraite, ses proches sont amenés à…

Indexia/SFAM: interdiction temporaire de distribution de contrats d’assurance

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Bonne nouvelle : l’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire…
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