Articles par bénévole1

Somme contestée : faut-il payer ?

Conseils
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Nos adhérents sont régulièrement confrontés à des situations dans lesquelles une somme d’argent leur est…

Location de salle des fêtes et Covid-19 : droit au remboursement ?

Actualités-Conseils
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La période d’épidémie de Covid-19 a entraîné un nombre important d’annulations de réceptions, notamment pour…

Assurances des crédits à la consommation : obligations des distributeurs

Actualités-Conseils
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Les distributeurs des assurances liées aux contrats de crédit à la consommation sont soumis à…

Résiliation des contrats par voie électronique : le décret d’application

Actualités
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Prévu par l’article L 215-1-1 du Code de la consommation créé par la loi “pouvoir…

Données personnelles: précisions importantes de la CJUE

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RGPD : le droit d’obtenir une « copie » des données à caractère personnel implique…

La facturation des frais d’hébergement en maison de retraite interdite après le décès

Conseils
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Lorsqu’une personne décède alors qu’elle séjournait en maison de retraite, ses proches sont amenés à…

Indexia/SFAM: interdiction temporaire de distribution de contrats d’assurance

Actualités-Scandale
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Bonne nouvelle : l’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire…

Journée mondiale des droits des consommateurs du 15 mars 2023

Actualités
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Dans le cadre de cette journée mondiale, nous avons organisé un forum-échange sur le thème…

Garantie légale de conformité et biens d’occasion

Conseils-Tableau d'honneur
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Lorsque vous achetez un bien (téléphone, vêtement, électroménager, voiture,…) la loi vous protège et le…

Action contre Mega Energie

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