L’obligation d’équiper son véhicule en pneus neige ou en chaînes est limitée à certains départements. Mais toutes les communes de ces départements ne sont pas concernées.
(Mis à jour le 08/12/22) La loi Montagne II du 28 décembre 2016 est entrée en application au 1er novembre 2021. Par décret en date du 16 octobre 2020 (N°2020-1264), le Gouvernement a donné la possibilité aux préfets des départements en zone montagneuse de prendre des arrêtés pour rendre obligatoire l’équipement en pneus neige.
1) Quels sont les équipements à acheter ?
Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :
- soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
- soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les hivers de 2021 à 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir en plus des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.
2) Quelles sont les zones concernées?
Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière. Problème: elle ne permet pas de connaître avec exactitude le nom des communes concernées,
À noter: cette obligation vaut pour les résidents de ces communes, mais également pour les personnes “de passage”.
3) Qu’en est-il en Lorraine?
Nous avons regardé dans notre région d’implantation, la Lorraine:
La Meuse n’est pas concernée par la mesure puisque non située à proximité du massif montagneux des Vosges.
Concernant la Meurthe-et-Moselle, aucune commune n’est concernée: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actualites/Equipement-obligatoire-en-zones-montagneuses-a-partir-du-1er-novembre-2022
En Moselle, vous pouvez retrouver la liste des communes concernées ici. La préfecture de la Moselle a apporté une précision : « La portion de l’autoroute A4 située en Moselle est exclue du périmètre d’obligation d’équipement ».
Dans les Vosges, environ 40 communes sont soumises à cette loi essentiellement dans le secteur montagne, c’est-à-dire l’Est du département (https://www.vosges.gouv.fr/Actualites/Obligation-d-equipement-de-certains-vehicules-en-periode-hivernale).
4) Une nouvelle signalisation pour informer les
automobilistes
Depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation est progressivement implantée. Elle indique les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique. Il s’agit des panneaux affichés en haut de notre article.
5) Les sanctions
Une amende de 135 euros est prévue si votre véhicule n’est pas équipé, mais le ministère des Transports a indiqué que les sanctions ne seraient pas appliquées avant le 31 décembre. “La décision n’a pas été prise de prendre un décret créant la sanction”, et ne le sera pas “au minimum” avant la fin de l’année, selon le ministère.
Une amende de 2e classe (150 euros maximum) peut cependant être appliquée sur les routes présentant un panneau classique de chaîne blanche sur fond bleu, mais seulement si la route est enneigée.
Surtout, en cas d’accident ou de sortie de route, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser pour ne pas avoir respecté la législation, qui est bel et bien applicable. Aussi, pensez à votre sécurité et à celle des autres usagers en adaptant vos équipements aux conditions météorologiques.
Bonne route !
