Augmentation du prix du carburant: l’agence de voyage peut-elle augmenter le prix de mon séjour ?

il y a 2 mois

Vous avez réservé un voyage à forfait avec un trajet en avion ou en bus auprès d’une agence de voyage ? Vous avez retenu une croisière en bateau ? Attention, avec l’augmentation du prix des carburants, il est possible que le prix de votre voyage augmente, même si vous avez fini de payer.

Sous quelles conditions ?

L’article L211-12 du Code du tourisme précise que les prix peuvent être majorés après la conclusion du contrat si :

le contrat le prévoit expressément et
le contrat prévoit que le prix peut également être revu à la baisse et
l’évolution du prix est une conséquence de l’évolution du [ l’article cite plusieurs cas dont] prix du transport des passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie.

[voir un exemple de clause en fin d’article]

Comment cela fonctionne-t-il ?

L’article L211-12 du Code du tourisme précise qu’une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur ou le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible au voyageur au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour. Le professionnel peut prévoir des conditions plus favorables (voir exemple en fin d’article).

Il doit joindre un justificatif et un calcul, sur un support durable.

Si la majoration du prix dépasse 8% du prix total du forfait, le voyageur a alors deux options.

Êtes-vous obligé(e) de payer le supplément ?

Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait, vous pouvez, comme le précise l’article 11 de la DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées:

– accepter la modification proposée et donc payer le supplément de prix demandé

– ou résilier le contrat sans payer de frais de résiliation. Le professionnel doit alors rembourser tous les paiements effectués et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat (article R211-9 du Code du tourisme).

Si vous résiliez le contrat de voyage à forfait, vous pouvez accepter un autre forfait, si possible de qualité égale ou supérieure, dans le cas où cela est proposé par l’organisateur.

Quelles sont les obligations du voyagiste (organisateur ou détaillant) en cas d’augmentation de plus de 8%?

L’agence de voyage doit vous informer, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

– Des modifications proposées et de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

– Du délai raisonnable dans lequel vous devez communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision que vous prenez ;

– Des conséquences de l’absence de réponse de votre part dans le délai fixé ;

L’augmentation de prix est de 8% ou moins, que faire ?

-> L’agence de voyage a respecté ses obligations

Elle vous a informé au moins 20 jours avant la date du voyage de cette augmentation (un délai plus long peut être prévu au contrat).
Votre contrat prévoit bien la possibilité d’augmentation et de baisse.

Vous êtes tenu de payer le supplément.

Si vous résiliez, les conditions d’annulation prévues au contrat s’appliquent avec des frais à payer qui peuvent être conséquents.

Si vous avez souscrit une assurance annulation (pour ce voyage ou avec votre carte bancaire), examinez ses conditions de mise en oeuvre. Ce cas est toutefois rarement pris en charge.

Autre possibilité : substituer un autre voyageur. Vous pouvez céder votre contrat à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Conseil : vérifiez bien avec cette autre personne qu’elle pourra accomplir les formalités nécessitées pour le voyage (validité du passeport, etc.). Vous devez tenir informé l’organisateur ou le détaillant de votre décision au plus tard sept jours avant le début du voyage, sauf stipulation plus favorable du contrat. Le nouveau voyageur et vous êtes solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

-> L’agence de voyage n’a pas respecté ses obligations

Vous pouvez contester la hausse qui vous est appliquée et demander à bénéficier malgré tout du voyage.

Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception (la lettre recommandée électronique vous permet de gagner du temps) pour contester la hausse en justifiant votre position.

En cas de doute, vous pouvez nous contacter au 03.62.02.11.15 ou à contact@adcfrance.fr.

Après votre courrier, si vous souhaitez l’intervention de notre association, adressez-nous la copie complète de votre dossier par voie postale à ADC France, 3 rue guerrier de Dumast, 54000 NANCY, accompagnée d’un chèque d’adhésion de 38 euros ou 50 euros avec l’abonnement à notre revue trimestrielle. L’adhésion peut également être réalisée en ligne (https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple)

Attention, la publication du décret n°2025-772 du 5 août 2025 impose aux passagers aériens subissant un refus d’embarquement, un retard important ou une annulation de vol de recourir au médiateur avant toute action en justice, sous peine d’irrecevabilité de la demande.