Nous sommes confrontés depuis plusieurs années à un démarchage intensif non sollicité. Il est utilisé le plus souvent de la téléphonie par internet ( VOIP ). Les numéros utilisés pour appeler sont gérés par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Elle les accorde, après examen, contre versement d’une taxe annuelle de 2 centimes d’euros par numéro. La liste des attributaires est publique. Elle comprend 1537 sociétés. Ces attributaires louent ensuite ces numéros à des sociétés effectuant ce démarchage non sollicité.
Nous avons collecté un grand nombre de numéros de téléphone et avons pu identifier 26 sociétés attributaires.
Nous vous demandons de lire avec attention les informations ci-dessous.
Préambule
Nous avons recensé les diverses mesures prises par l’Etat pour tenter de régler ce très important dérangement des consommateurs. Une nouvelle loi va apparaitre en 2026. Nous ne sommes pas convaincus de son efficacité… Vous trouverez plus d’informations avec le lien ci-dessous :
I] La situation actuelle
Nos démarches et constatations
Nous vous communiquons la liste des opérateurs bénéficiant de numéros attribués par l’ARCEP ( https://www.arcep.fr/larcep.html):
Les-societes-attributaires-des-numeros-de-lARCEP.pdf
Nous avons remarqué qu’un nombre limité de sociétés – 26 – loue ces numéros à d’autres sociétés qui effectuent le démarchage, souvent à l’aide de robots.
Nous avons effectué des recherches sur chacune des 26 sociétés. Nous avons contacté les plus actives par courrier ou par mail pour leur demander de cesser d’appeler nos bénévoles (phase de test).
Les sociétés les plus actives sont les suivantes :
- JOA KAVEL INTERNATIONAL 2012 LTD / KAV EL INTERNATIONAL (nom enregistré par l’ARCEP )
- OXILOG
https://adcfrance.fr/telephonie-mobile/demarchage-telephonique-la-situation-de-la-societe-oxilog/
- SPARTEL
/https://adcfrance.fr/telephonie-mobile/demarchage-telephonique-la-situation-de-la-societe-spartel/
- MANIFONE
https://adcfrance.fr/telephonie-mobile/demarchage-telephonique-la-situation-de-la-societe-manifone/
- UBICENTREX
- LINECONNECTS
- SONIXIS
https://adcfrance.fr/telephonie-mobile/demarchage-telephonique-la-situation-de-la-societe-sonixis/
OXILOG et JOA KAVEL INTERNATIONAL 2012 LTD représentent près de 40 % des appels ! La société DVS Connects représente 12 %. Les appels des autres sociétés sont inférieurs à 10%
Nous sommes aussi allés sur certains sites de signalement utilisés par les consommateurs, comme signal-arnaques.com. Les témoignages confirment nos recherches. Le recordman des doléances est OXILOG (avec plus de 50 % des signalements) et JOA KAVEL INTERNATIONAL 2012 LTD ( 15 % des signalements).
Notre échantillon concerne plus de 1200 numéros dont la plus grand part (75 %) concerne les numéros commençant par 01 62, 02 70 , 03 77, 04 24, 05 68 ou 09 48.
II] L’action que nous proposons
Depuis plus de 40 ans, notre association informe et défend les particuliers de toute la France sur des problématiques juridiques vairées touchant notamment au logement, à la téléphonie, à l’énergie, aux véhicules, aux assurances, aux achats, aux banques,…Nous sommes une association loi 1901 et fonctionnons sans subvention, uniquement grâce aux dons et aux adhésions.
Aujourd’hui, nous proposons aux consommateurs l’envoi d’un mail aux sociétés qui les harcèlent, moyennant le versement d’une participation financière de 30 euros. Pour les adhérents à l’association, cette participation est de 20 euros.
Ensuite, les adhérents pourront bénéficier d’un mail de soutien si ce premier mail ne porte pas ses fruits.
Vous pouvez décider d’adhérer dès aujourd’hui et bénéficier ainsi du tarif de 20 euros.
À noter : l’adhésion à ADC France est valable 12 mois. Elle est de 38 euros (ou 50 euros avec notre revue trimestrielle. Vous pouvez consulter les numéros en bas de cet article ou consulter l’article en ligne avec le lien ci-après https://tinyurl.com/93kysm3u
Avant toute chose, nous vous conseillons de vous inscrire sur le service Bloctel, service d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/
C’est très facile à faire et, surtout, cette démarche a un impact modeste mais réel.
Étape 1
Voici le lien qui va vous permettre d’agir contre ces numéros qui vous dérangent tant :
https://adcfrance.fr/agir-avec-ladc/nos-actions/
- Cliquez sur la ligne « halte au démarchage téléphonique non sollicité».
- Une page s’ouvre.
- Cliquez sur le lien adhérent ou non adhérent selon votre situation
Adhérent : https://adcfrance.fr/adhesion-readhesion/outil-anti-demarchage-telephonique-membre/
Non adhérent : https://adcfrance.fr/adhesion-readhesion/outil-anti-demarchage-telephonique/
- Réglez la somme de 30 € si vous n’êtes pas adhérent ou de 20 € si vous êtes adhérent. Vous pouvez aussi décider de prendre l’adhésion pour ne payer que 20 € pour l’action.
- Nous vous communiquons le lien pour adhérer :
https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple
- Vous recevrez alors un mail de confirmation de votre règlement.
- Vous recevrez aussi un mail vous permettant de personnaliser votre mot de passe pour accéder à la partie privée du site.
- Vous recevrez un autre mail ayant un bouton rouge dénommé “accès à l’outil”
En cliquant sur celui-ci, vous pourrez accéder directement au formulaire qui va s’ouvrir.
Afin qu’un mail automatique soit généré à l’intention des sociétés qui vous harcèlent, il faut compléter les informations demandées:
- Vos nom et prénom
- Si vous êtes inscrit sur Bloctel et la date d’inscription si vous la connaissez (facultatif mais intéressant)
- Votre numéro de téléphone (obligatoire)
- Les numéros de téléphone qui vous dérangent depuis un mois (obligatoire)
Vérifiez bien les numéros car une faute de saisie va générer une erreur.
Si vous avez plusieurs lignes qui reçoivent ces appels non sollicités, il faudra remplir les formulaires pour chaque numéro concerné. L’action est individuelle car il s’agit de vos numéros de téléphone. Nous ignorons si les opérateurs ont aussi vos coordonnées.
Il faut noter EXCLUSIVEMENT les numéros qui vous ont appelés sur un mois et commençant par :
- 01 62 ….
- 02 70….
- 03 77….
- 04 24….
- 05 68….
- 09 48….
PRECISIONS IMPORTANTES :
- L’adhésion demandée est valide un an.
- Elle vous permet de bénéficier de l’aide de l’association pour les litiges de la consommation que vous rencontrez (travaux, achats, fraude bancaire,…).
- En cas d’arnaque aux placements, vous profiterez de l’expertise de l’association, seule intervenante du monde associatif dans ce domaine. À la date de mise en ligne de cet article, notre liste noire concerne plus de 5 600 sites frauduleux sur lesquels nous avons enquêté.
Nous n’enverrons pas de mail à votre nom pour les numéros commençant par 06…, 07…., 08….. ou les n° espagnols, italiens, polonais ou anglais qui sont administrés via whatsapp. Nous ne disposons pas des bases permettant d’identifier les attributaires de ces numéros.
Les numéros 06 /07 sont très complexes à traiter car ils peuvent correspondre à de vrais appels. Ils sont toutefois très minoritaires et généralement gérés par les 4 opérateurs de téléphonie mobile.
À noter : nous serons automatiquement informés des éventuels problèmes d’édition du mail à envoyer. Nous procéderons alors à un traitement manuel. Si besoin est, nous vous contacterons par mail pour avoir plus de précisions.
Étape 2
Vous recevrez dans votre messagerie le double du mail que nous aurons envoyé. Il comportera :
- Vos coordonnées
- L’adresse de la société identifiée
- Votre / vos numéros de téléphone
- La demande de retrait de votre / vos numéros de toutes les listes.
Les désagréments que vous subissez devraient disparaître ou diminuer rapidement.
Par ailleurs, après l’envoi du / des mails de demande de retrait aux sociétés attributaires des numéros, nous vous demandons de ne pas envoyer un mail demandant le retrait de votre numéro dés que vous avez un appel non sollicité. Notez le soigneusement et attendez un mois pour signaler ces nouveaux numéros. Nous ferons alors un mail à la société attributaire concernée.
Nous interviendrons auprès de la société qui n’a pas tenu compte de votre demande. Cette relance sera effectuée très rapidement par mail et vous serez mis en copie de celui-ci.
Il vous sera alors demandé d’être adhérent de l’association car notre intervention sera individuelle.
Voici le lien pour adhérer : https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple. Vous pouvez choisir l’adhésion simple à 38 euros ou l’adhésion avec la revue trimestrielle à 50 euros. Vous pouvez consulter les numéros en bas de cet article ou consulter l’article en ligne avec le lien ci-après https://tinyurl.com/93kysm3u
Les contacts avec l’association
Nous vous demandons de nous contacter uniquement par mail à : telephone@adcfrance.fr.
Nous ne pourrons pas saisir les informations à votre place tant le nombre de personnes concernées est important (75 % des consommateurs seraient concernés d’après une réponse ministérielle Question-ecrite-n°-1117-Document-de-lAssemblee-nationale-QANR5L17QE1117.pdf ).
En effet, nous gérons près de 4 000 dossiers d’arnaques aux placements ainsi que des litiges classiques de droit de la consommation. Notre ligne téléphonique doit rester accessible pour les consommateurs étrangers à cette action.
Si vous avez des questions, nous vous remercions de nous adresser un mail à telephone@adcfrance.fr.
Conclusion
Malgré deux lois, des décrets et des contrôles, la situation est devenue ingérable, avec un harcèlement de 75 % des consommateurs. La loi qui va entrer en application ne règlera pas le problème.
Aussi nous espérons que notre action permettra non seulement aux consommateurs qui auront agi de ne plus être importunés mais également à l’Arcep de prendre le problème à bras-le-corps afin de mettre un terme à ce harcèlement systémique.
Voici quelques exemplaires de notre revue trimestrielle, ANTIPAC – AntiPiègeÀConsommateurs :
Le-numero-149-de-la-revue-Antipac.pdf
