Si le code de la route et les sanctions prévues diffèrent d’un pays à l’autre, certaines infractions commises à l’étranger peuvent donner lieu à des poursuites une fois de retour en France.
Les PV européen sont réglementés par une directive européennes de mars 2015. Ils sont donc à prendre au sérieux. La seule vraie différence porte sur les points. Ces PV n’entrainent pas de perte de points.
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/amende-infraction-routiere-etranger
Les infractions commises à l’étranger
Vous résidez en France et vous avez commis une infraction à l’étranger ? Selon le pays et selon l’infraction, vous pouvez être poursuivi(e).
C’est le cas notamment pour les infractions commises dans un pays membre de l’Union européenne. En effet, la directive européenne 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière s’applique aux huit infractions suivantes (article 2) :
- excès de vitesse
- défaut de port de la ceinture de sécurité
- franchissement d’un feu rouge
- conduite en état d’ébriété
- conduite sous l’influence de stupéfiants
- défaut de port du casque
- circulation sur une voie interdite
- usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule
Conformément à l’article 5 de la directive, la notification doit vous être adressée dans la langue de votre pays.
De la même manière, les infractions commises en Suisse (stationnement, vitesse) donnent lieu à des échanges de données avec la France, comme indiqué dans l’accord du 9 octobre 2007 passé entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française.
Le cas des infractions routières commises en Italie
Le Centre européen des consommateurs France consacre une page de son site spécifiquement aux zones a trafic limité en Italie. Dans ces zones, contrôlées par vidéosurveillance, le trafic est interdit à certains horaires aux véhicules non autorisés, qui feront automatiquement l’objet d’un ou plusieurs procès-verbaux (PV), chaque entrée et sortie étant comptabilisée.
La police italienne mandate une société de recouvrement de créances qui vous fera parvenir l’amende à payer, dans un délai qui varie selon que vous avez été contrôlé au volant de votre voiture personnelle ou d’une voiture de location.
Si vous étiez au volant de votre voiture, la police municipale doit vous notifier l’infraction dans un délai de 360 jours (article 201 du code de la route italien). Vous disposez alors de 60 jours pour exercer un recours.
Si vous étiez au volant d’une voiture de location, le délai de notification de 360 jours est suspendu lors de la réception du PV par
Retrouvez plus d’informations sur la conduite en Italie sur le site de l’ambassade de France en Italie. À noter : L’ambassade de France en Italie n’est pas compétente pour annuler une contravention ou intervenir auprès des autorités italiennes pour des particuliers.
Nous publions à titre d’exemple un PV italien :
Le-PV-de-la-police-italienne-1.pdf
Le cas des zones environnementales en Europe
Le Centre européen des consommateurs France consacre une page de son site aux zones environnementales. Pour lutter contre la pollution automobile, certains pays d’Europe ont mis en place des zones à faible émission (ZFE) dans certaines de leurs villes.
La Belgique compte trois ZFE : Bruxelles, Anvers et Gand.
L’Angleterre a mis en place deux ZFE dans l’agglomération londonienne : Ultra Low Emission Zone (ULEZ) et Low Emission Zone (LEZ) en plus du péage urbain de Londres (Congestion charge).
D’autres pays d’Europe ont mis en place des éco-zones : Italie, Allemagne, Norvège, Suède et Pays-bas.
Nous publions à titre d’exemple un PV de la police d’Anvers :
Le-PV-de-la-police-dAnvers-1.pdf
Le cas des péages en Italie et au Portugal
Depuis la mise en application de la directive européenne 2019/520 en 2021, les pays membres de l’UE peuvent s’échanger des informations sur les conducteurs en cas de non-paiement de péages routiers.
Sur certaines autoroutes en Italie et au Portugal, il n’y a pas de barrière aux péages. Si vous ne vous acquittez pas du paiement, vous pouvez recevoir des courriers de relance pour le non paiement d’une autoroute de la part d’une société de recouvrement.
Le Centre européen des consommateurs France détaille sur son site les modalités de paiement de ces péages.
Ressources complémentaires sur les amendes à l’étranger
- Règles de circulation et sécurité routière – europa.eu
- Les règles de conduite en Europe – europe-consommateurs.eu
- Infractions routières en Europe – europe-consommateurs.eu
- Infraction routière en Europe – service-public.fr
Arnaque !!!
Ces amendes sont aussi utilisés par les brouteurs africains qui tentent de convaincre les consommateurs de payer des amendes fictives avec le nom de domaine studenti.uniroma1.it
Cette arnaque a fait l’objet de très nombreuses alertes !!!!
