L’ADC France intervient depuis de nombreuses années dans le domaine des arnaques financières. Nous sommes la seule association à oeuvrer de façon active dans ce domaine.
Dans ce cadre, nous sommes sollicités par de très nombreux consommateurs soit pour obtenir des informations soit pour se faire aider en cas de troubles avec le promoteur du placement.
Nous avons développé une expertise qui nous permet soit de vous renseigner soit en collaboration avec Maitre Arnaud DELOMEL d’agir et de vous proposer des approches qui vous permettent d’espérer récupérer les fonds perdus.
C’est ainsi que nous avons été contactés par plusieurs consommateurs ayant investi des fonds dans un système de vente multi niveau dénommé OMEGAPRO. Ces personnes n’arrivent plus à recevoir les fonds promis.
Le nombre de demandes et nos recherches paraissent justifier cet article.
Les informations
Nous publions un article très intéressant du site investx.fr qui permet de comprendre la situation et ce qui était proposé :
https://investx.fr/investir-cryptomonaie/omegapro/
Le contenu fait référence à une vente multi niveau interdite en France et qui semble succéder à l’arnaque onecoin. Cette dernière, dirigée de Bulgarie concernait la planète et portait sur des chiffres dépassant le milliard d’€ !
Le lien ci-dessous donne une idée de la situation
Il contient notamment selon ce site les noms et prénoms des apporteurs d’affaires
Il semble qu’OMEGAPRO, grillé, soit remplacé par une autre plate forme dénommée GO GLOBAL
Nous rappelons que les pyramides de Ponzi sont INTERDITES EN FRANCE et passibles de poursuites pénales sans préjuger d’actions civiles des victimes !
NOUS DÉCONSEILLONS TOTALEMENT toute participation à ces systèmes que ce soit comme client ou apporteur d’affaire.
Notre rôle
Nous pourrons aider les consommateurs français. Nous ne pourrons pas intervenir pour les consommateurs d’autres pays. Mais la méthodologie explicitée ci-dessous peut être examinée par les juristes du pays du consommateur.
We will be able to help French consumers. We will not be able to intervene for consumers in other countries. But the methodology explained below can be examined by lawyers in the consumer’s country.
Le fonctionnement d’une pyramide Ponzi
La vente multi niveaux se fait beaucoup par le bouche à oreille. Cela peut être un membre de votre cercle familial, un collègue de travail, un réseau social, une activité sportive….
Cela repose toujours de faire profiter “d’une bonne affaire” un proche.
La question à poser dans cette situation est de demander si la personne est rémunérée comme apporteur d’affaires ou pas. Si c’est le cas
Le tentateur aura déjà sa commission en vue et pourrait occulter les inconvénients…
Vous trouverez de bons conseils avec le lien ci-dessous pour détecter ce système :
Par ailleurs, il faut vérifier avec les moteurs de recherche ce qui se dit et voir si le produit est autorisé ou inscrit sur la liste noire par l’AMF ( Autorité des Marchés Financiers ) ou de l’ABE Info service . Nous publions les liens vers les listes noires :
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde
https://www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites
C’était le cas d’omégapro.
Si malgré ces conseils, vous avez perdu des fonds, vous pouvez envisager diverses actions. Cela dépendra des montants et des modes de règlements. Il faudra aussi envisager le rôle de celui ou celle qui vous a conseillé ce “bon placement”.
Cette possibilité d’agir est expliquée dans la partie “votre rôle”
La réglementation
Toute personne se livrant au conseil financier est soumise à une réglementation très rigoureuse fixée notamment par le Code Monétaire et Financier.
Le lien ci-dessous donne une bonne idée de la situation selon les différentes activités des Conseillers en Gestion de Patrimoine.
https://www.cncgp.fr/uploads/adhesion/2019/01_%20rappel_Reglementation_applicable08042016.pdf
Dans le cas d’OMEGAPRO, les apporteurs d’affaires sont dans la catégorie “Conseiller en investissement Financier ( CIF ).
Le lien ci-dessous donne une bonne idée des obligations et exercice de cette profession très complexe :
https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/conseiller-investissements-financiers
Il s’agit des articles suivants :
Articles L541-1 à L541-9-1 et D541-8 à R541-1 du Code monétaire et financier
Articles 325-1 à 325-13 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
- Régime applicable aux conseillers en investissements financiers
Paragraphes 3-1 et 3-2 de la Position – Recommandation DOC-2006-23 de l’AMF
Votre rôle
Vous devrez envoyer un courrier recommandé avec AR à l’apporteur d’affaire en lui indiquant que ses conseils ont été générateurs de pertes prévisibles dés le départ. il faut lui demander le remboursement de la somme perdue et ce conformément aux obligations des Conseillers en Investissement Financiers.
Il faut dans ce courrier rappeler les faits avec rappel de la chronologie et des mails, documents que vous détenez. A ce stade, il n’est pas utile de joindre des copies. La personne en face de vous les a aussi !
Comme indiqué dans la partie ‘l’aide apportée” nous vous vous enverrons une lettre type après le règlement d’une somme de 100 €.
Il faudra garder un double.
En cas de refus ou de non réponse sous un mois, après la signature de l’AR, vous pouvez nous confier votre dossier. La relation avec l’association est expliquée dans la partie “les demandes de l’ADC France”
Notre rôle
L’identification des personnes ou sociétés concernées
Pour une action, efficace, il faut identifier l’auteur de la proposition de versement. Il convient notamment de vérifier son statut juridique pour savoir s’il est inscrit au Registre du Commerce et et des sociétés.
Il faut donc vérifier avec les sociétés d’informations légales la situation. Vous pouvez utiliser https://www.societe.com/ ou https://www.pappers.fr/
En cas d’inscription, l’objet social sera important. Il s’agit de l’activité déclarée.
L’aide que nous pouvons apporter
Le fait de nous contacter et d’adhérer à l’association signifie que vous êtes d’accord pour une intervention de l’association voir de Maitre DELOMEL.
Nous tenterons à l’amiable de trouver une solution par un examen juridique de votre situation et une intervention auprès de l’apporteur d’affaire rémunéré si cela est possible. Vous recevrez un double de notre courrier.
La suite dépendra bien de l’éventuelle réponse mais il est fort à craindre que la personne concernée refuse. Dans ce cas, vous pourrez consulter notre avocat, Maître Arnaud DELOMEL.
Cette phase amiable sera importante car elle pourra permettre en cas d’échec d’envisager un procès.
Il est à noter qu’il n’est pas exclu qu’une action pénale collective soit lancée si le nombre d’adhérents pour un apporteur d’affaire est significatif. Cela sera apprécié au cas par cas. Nous sommes en contact régulier avec Maître DELOMEL qui a une grande expérience de ce type d’actions en qualité de l’avocat de l’association.
Il sera alors créé une mailing list qui regroupera toutes les personnes concernées par cette éventuelle procédure.
Après le règlement des 100 € et réception des documents demandés indiqués à la fin de cet article, vous recevrez une lettre type que devrez envoyer par lettre recommandée avec AR.
Les actions possibles
A notre sens deux actions civiles sont envisageables au regard de la réglementation exposée ci-dessus.
- Un procès contre la banque du client.
Il peut, dans certains cas, être envisagé une action contre la banque de la personne qui a perdu les fonds. Le Code Monétaire et Financier impose de vérifier les opérations inhabituelles. Le Code Civil prévoit également une obligation d’informer.
Notre avocat, spécialiste en ce domaine, saura examiner la situation et vous dire si cela est possible ou pas.
Nous n’interviendrons pas auprès de la banque dans cette hypothèse car l’échec est garanti…mais vous aurez de par l’adhésion les informations par notre avocat sur les chances raisonnables de gagner un procès.
- Un procès contre l’apporteur
Le non respect des règles du Code Monétaire et Financier est une faute grave. Dés lors qu’il est établi l’exercice illégal de la profession de Conseiller en Investissement Financier, la personne peut faire l’objet de procédures judiciaires pouvant aller jusqu’au tribunal Correctionnel. Nous publions un lien intéressant sur la jurisprudence dans ces litiges :
Ce que nous ne ferons pas
Nous ne ferons pas d’action pénale collective contre omegapro. L’amplitude de l’arnaque ne permettra pas une action pénale efficace en France. Les personnes qui ont organisé ce système ne sont pas dans notre pays.
L’intervention de Maître Arnaud DELOMEL
Après notre intervention dans les conditions énoncées ci-dessous, vous pourrez bénéficier d’une consultation juridique auprès de notre avocat spécialiste qui vous indiquera si une action civile est possible ou pas.
Vous pouvez découvrir le cabinet avec le lien ci-dessous :
Il vous indiquera les recours envisageables dans votre situation. Il a déjà traité et gagné des dossiers sur le sujet et le connait donc bien.
Pour que cette consultation soit efficace, vous aurez alors un mail qui contiendra un courrier de Maître DELOMEL vous indiquant ce qu’il a besoin pour vous donner son avis.
Les demandes de l’ADC France
L’accès à notre aide
Pour nous permettre d’examiner votre situation et d’intervenir, nous vous demandons d’être adhérent de l’association.
Le prix est de 50 € pour un an incluant l’abonnement à la revue trimestrielle. Il est également demandé une participation de 50 € aux frais de l’action soit un total de 100 €. Vous trouverez des exemplaires de celle-ci avec les liens ci-dessous :
Les conseils pratiques pour la gestion d’un litige
Le numéro 152 de la revue Antipac
L’apparition de l’ADC France :
Vous pouvez réaliser le règlement avec le lien sécurisé ci-dessous :
https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple
Vous pouvez aussi nous l’envoyer par chèque avec la copie de vos documents à l’adresse suivante :
ADC France, 3 rue Guerrier de Dumast
54000 NANCY
Les documents demandés
Il est demandé :
- Un courrier qui explique comment vous êtes arrivé à entrer dans ce système.
- Une chronologie des événements
- La copie de tous les mails, courriers ou documents reçus
- Les RIB que vous avez utilisé pour les règlements ou les adresses pour les règlements par crypto monnaie avec les montant
- La copie de la plainte si vous l’avez faite
- Les coordonnées les plus précises possibles de l’apporteur d’affaire concerné et notamment son nom, prénom, adresse, site internet, ou n° de téléphone autre que le privé.
- De façon générale, toute information qui permettra de bien percevoir la situation.
Le tout est à envoyer par courrier postal exclusivement à l’adresse de l’association. Le travail juridique qui va être effectué ne peut se faire sur écran.
L’exploitation de ces documents et informations est explicitée dans “notre rôle”
Les contacts :
Nous vous demandons de ne pas téléphoner. Nous gérons de nombreux dossiers d’arnaques et n’avons qu’une ligné téléphonique. En outre, notre activité dans le domaine du droit général de la consommation amène de nombreux consommateurs à nous joindre.
Nous travaillons donc sur les arnaques de tout genre exclusivement par mail.
Pour tout contact, nous vous demandons d’utiliser l’adresse suivante placement@adcfrance.fr
Nous vous recontacterons rapidement par mail.
Cordialement
Le service juridique
