La Taxe Foncière des propriétés Bâties 2022 réserve une surprise pour les habitants de NANCY et sa région. La métropole du Grand Nancy a activé une taxe “intéressante”
Il est apparu la “GEMAPI” pour un taux de 0.124 % qui est plafonnée à 40 €
Pour une base taxable à 4000 €, cela représente environ 5 € plus bien sur les frais de rôle.
Curieux de nature, nous avons voulu savoir à quoi correspondait cette nouveauté. Nous sommes prudents avec l’apparition de nouvelles taxes qui commencent avec un taux bas et qui montent vite en puissance.
La CSG a commencé à 1%.
L’acronyme signifie : Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Nous publions une fiche expliquant cet impôt qui existe depuis 2014.
Nous publions un extrait de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts :
“Les communes qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent, par une délibération, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Est-ce le bon moment d’ajouter cette charge même minime ?
