Forum Internet : la notion de diffamation et la responsabilité du site.

Il s’échange parfois des propos excessifs sur certains forums. La cour de Cassation a rendu un arrêt important sur le sujet.

Les propos de certains internautes peuvent être considérés par les entreprises visées comme diffamatoires. La tentation est grande alors d’attaquer le site Internet… La réponse de la Cour de Cassation est intéressante. Elle établit une règle claire :

L’arrêt n° 13-11706 du 11/03/2014

Article précédent
SCAM : le parfait exemple de l’arnaque
Article suivant
Données personnelles : la faute d’ORANGE.

À voir également…

Fishing – le faux mail de piratage de la carte bancair…

3K
ConseilsEnquête

escroquerie au support technique – les conseils de l…

3K
ActualitésConseilsTableau d'honneur

Arnaques et pratiques frauduleuses : un nouveau guide de pré…

7K
ActualitésConseils

Fraude aux opérations bancaires – les conseils de la F…

3K
Enquête

09 71 07 85 05 : Le faux message d’alerte au virus.

3K
Scandale

Ping call – l’arnaque aux faux appels

4K
keyboard_arrow_up