Les tapisseries d’Aubusson bénéficient d’une renommée importante depuis le XVe siècle. Selon Wikipédia, il s’agit d’un tissage selon des « procédés lancés par des artisans issus d’Aubusson et de quelques localités de la Creuse en France. [La tradition] produit des tentures particulièrement de grandes tailles qui sont destinées à embellir des murs, des tapis et des pièces de mobilier. » (https://fr.wikipedia.org/wiki/Tapisserie_d%27Aubusson) .
Les tapisseries ont été inscrites par l’UNESCO au patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2009. Depuis décembre 2018, elles bénéficient également d’une Indication Géographique Protégée (IGP).
La manufacture ROBERT FOUR, compte parmi celles reconnues pour leurs tapisseries d’Aubusson. Basée dans ce village de la Creuse (23 – Région Nouvelle Aquitaine), sa production n’est pour autant pas restreinte à ce département.
En effet, dans de nombreuses interviews accordées à la presse, l’entreprise se targue d’une externalisation de son activité en Tunisie, qui pourrait concerner les deux-tiers de sa production.
Vous pouvez retrouver les articles de presse en question ici :
http://www.made-in-town.com/fr/magazine/2-arts/194-manufacture-robert-four-heritiere-royale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 octobre 2003 (02-84.442) constate à son tour « qu’il est […] démontré que la société Robert Four fabrique ou fait fabriquer des marchandises [en Tunisie] » (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007614058).
Cette société produisant des produits de grand luxe a donc délocalisé la production à l’étranger. Il est à noter que cette production n’est pas soumise aux mêmes règles fixées par un cahier des charges strict quant à la localisation de la production des tapisseries d’Aubusson.
En effet, tant l’IGP que l’inscription de l’UNESCO prévoient que la réalisation de la tapisserie doit avoir lieu dans le département de la Creuse (https://base-indications-geographiques.inpi.fr/sites/default/files/cdc_ig_tapisserie_Aubusson%20homologation.pdf).
Si la société ROBERT FOUR fait bien partie des opérateurs bénéficiant de l’Indication Géographique « Tapisserie d’Aubusson » pour celles tissées dans la manufacture d’Aubusson, il n’en est rien pour celles tissées à Tunis ou Carthage (Tunisie).
De plus, certains témoignages apportés à notre association ou retrouvés sur internet (https://groups.google.com/forum/#!topic/fr.misc.droit/hgEDMcW88p0), dont l’un date de 2007, rapportent une technique de vente à domicile qui aurait été utilisée par la manufacture ROBERT FOUR à différentes reprises.
La démarche semble habituelle au vu des éléments à notre disposition : un représentant de la société se déplace au domicile du client pour lui présenter le catalogue ROBERT FOUR.
Il serait alors expliqué au client qu’en achetant l’une de ces tapisseries, il réalise un placement car le prix d’achat serait inférieur à la valeur réelle de l’œuvre
Le démarcheur semble jouer sur le manque de compréhension par l’acheteur de la portée de l’engagement qu’il s’apprête à prendre. Les témoignages à notre disposition ( dossier / forum ) semblent indiquer que le public visé est principalement des clients d’un certain âge. Il est mis en avant la grande valeur de ce placement. Le vendeur a à sa disposition un catalogue de tapisseries sans prix qui est montré au potentiel client. Dans le cas du dossier dont nous avons eu connaissance, le paiement était fractionné en plusieurs fois avec une remise de plus de 50 % sur l’achat d’une deuxième tapisserie. Enfin, certains acheteurs n’ont pas conscience que Carthage n’est pas une ville française mais tunisienne. Il n’est nul part mentionné le nom du pays.
Il est demandé au client de signer le même jour le document d’informations précontractuelles et le bon de commande s’y rapportant, tous deux identiques. Aucun ne mentionne le fait que la tapisserie achetée soit une tapisserie d’Aubusson, y préférant l’inscription « Tapisserie Tissée Main ».
En conséquence, la tapisserie livrée n’est plus protégée par l’IGP ou l’inscription de l’UNESCO. En effet, aucun écrit ne permet de prouver que c’est une tapisserie d’Aubusson qui a été présentée à l’acheteur lors des échanges oraux. Il est à noter que le certificat d’authenticité promis (devant obligatoirement comporter le nom de la tapisserie, son numéro de tissage, ses dimensions, le sigle de la manufacture ou de l’atelier et la signature autographe de l’artiste) ne serait jamais transmis à l’acheteur.
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier en date du 9 septembre 2015 (n°13/09216), cette pratique semble encore une fois avoir été constatée, des clients ayant noté une distorsion entre le produit commandé et le produit livré n’étant pas une tapisserie d’Aubusson.
Cour d’appel de Montpellier, 9 septembre 2015, n° 13-09216
Il est important de noter que si la valeur d’une véritable tapisserie d’Aubusson peut varier de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros en fonction de sa qualité et de sa taille, il semble que les tapisseries confectionnées en Tunisie ne vaudraient parfois qu’un pourcent de leur prix d’achat selon différents témoignages, et ne trouveraient que rarement de repreneur.
Lors de nos recherches, Il a pu être constaté qu’en cas de contestation, la société annule le ou les contrats même si le délai de rétractation est dépassé.
Tel a été le cas dans le dossier en notre possession ou des faits décrits dans l’arrêt de la Cour d’Appel cité ci-dessus.
Ainsi, acheter une tapisserie confectionnée en Tunisie ne constituerait pas l’investissement promis et pourrait au contraire résulter en une moins-value importante au moment de la revente.
Aussi, nous vous recommandons la prudence au moment de commander une tapisserie à la manufacture ROBERT FOUR ou de toute autre société proposant ce produit très particulier. Assurez-vous de la provenance du produit et lisez attentivement le bon de commande, qui doit porter la mention « tapisserie d’Aubusson ». Si cette mention n’y figure pas, nous déconseillons de signer le bon de commande.
Si vous avez effectué un investissement auprès de cette société, vous pouvez nous contacter à l’adresse placement@adcfrance.fr.
L’association fera le maximum pour vous informer et vous aider si besoin est. Il vous sera simplement demandé une adhésion à 47 € incluant l’abonnement à notre revue trimestrielle dont vous trouverez un numéro dans le lien ci-dessous :
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