Nous avons régulièrement des dossiers avec des arnaques au chèque volé.
L’escroc envoie un chèque ( volé ) et demande l’envoi par mandat du montant avec toujours un bon motif ! Cette situation est très délicate à gérer si le compte n’est pas assez provisionné. Le dossier à l’origine de cette page est classique.
Il s’agit d’une arnaque à l’emploi. M. X fait passer une annonce pour embaucher pendant 8 semaines une personne servant de chauffeur sur Nancy pour 500 € par semaine. Un chèque d’acompte est envoyé mais le montant est faux. M. X demande donc au bénéficiaire du chèque de lui renvoyer par mandat cash. Le bénéficiaire s’exécute et envoie la somme 24 et 48h plus tard. 4 jours plus tard, la banque rejette le chèque car il est volé !
Elle demande bien sur de couvrir la somme… Le code monétaire et financier est précis.
L’article L. 131-1-1 que nous reproduisons ci-dessous accorde 24 H à la banque pour faire les opérations.
“Article L131-1-1
Créé par LOI n°2009-1255 du 19 octobre 2009 – art. 17
La date de valeur d’une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts”
Notre victime a donc des recours sur une partie de la somme. Pour le reste tout va dépendre du moment de la journée !
Pour conclure cet article, si vous recevez un chèque et qu’il vous est demandé d’envoyer de l’argent par western union ou tout autre mode de règlement, refusez et ne donnez pas suite avant de faire vérifier le chèque par votre banque.
Prenez rendez vous avec votre chargé de clientèle et expliquez lui la situation.
