Les membres d’un Groupement d’Intérêt Economique
AVANT-PROPOS
Avant de commencer et pour vous aider au mieux à comprendre le lien qui unit tous les opérateurs de téléphonie mobile entre eux, vous trouverez ci-dessous une arborescence des différents opérateurs de téléphonie mobile :
En tant qu’association de défense des consommateurs, nous avons
volontairement écarté les opérateurs de téléphonie mobile
s’adressant aux professionnels.
Toutefois, nous vous proposons également une
arborescence des opérateurs de téléphonie pour
les professionnels.
Par ailleurs, sont exclues de cette action les banques proposant des services de téléphonie.
QU’EST-CE QU’UN MEMBRE ?
Quantitativement, un GIE doit compter au moins deux membres
personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit
public.
L’activité économique du GIE ne doit pas être différente de celle
de ses membres sinon il s’agirait d’une société. Celle exercée par
ses membres doit donc trouver son prolongement dans l’activité même
du GIE.
LES MODALITÉS POUR DEVENIR MEMBRE D’UN GIE ?
Une liste des membres fondateurs est initialement fixée par la convention constitutive d’un GIE. La liste des membres fondateurs correspond à la liste des membres composant le GIE. Il n’y a pas de distinction entre membre fondateur et membre. La liste des membres fondateurs est donc modifiée à chaque modification des statuts.
Par exemple, le contrat constitutif du GIE Préventel du 29 août 1996 institue initialement onze membres fondateurs :
- Société SAGEM SA
- Société VODAFONE
- Société LOCATEL
- Société CARREFOUR
- Société HUTCHISON TELECOM
- Société Communication de Mobiles Cellulaires (CMC)
- Société CELLWAY/MDTF
- Société Française du radiotéléphone (SFR)
- Société France Telecom
- Société Débitel France
- Société C2 GSM Distribution
De nouveaux membres peuvent être ajoutés à cette liste à l’issue
d’une procédure d’admission particulière.
Dans le cas de Préventel, cette procédure est explicitée
par l’article 9 des statuts du GIE Prévention
Télécommunications.
Comme tout membre, l’activité exercée de ce nouveau membre doit être compatible avec celle du GIE.
De plus, un formalisme précis doit être respecté pour « valider » la candidature de ce nouveau membre. Nous avons décortiqué pour vous l’entrée en matière d’un nouveau membre :
- article 9.1.1 : Candidature écrite au Président du conseil d’administration.
- article 9.1.2 : Réunion du conseil d’administration. Convocation d’une assemblée générale extraordinaire du conseil pour se prononcer sur la candidature.
- article 9.1.3 : Réponse à la candidature apportée dans les 2 mois suivant sa présentation.
- article 9.1.4 : Candidature validée et mise en conformité du nouveau membre avec les statuts si besoin. Ce membre devient « membre temporaire » pour une période probatoire d’un an.
QUID du statut de membre temporaire :
Un membre temporaire aurait a priori les mêmes droits et obligations qu’un membre « classique » durant sa période probatoire.
Dans le cas de Préventel, il peut donc ficher un consommateur puisque le texte prévoit que le point de départ du délai d’un an de la période probatoire court à compter du « début d’usage du traitement Préventel ». S’il use du traitement Préventel, il peut ficher.
Reste à savoir, si les consommateurs sont avertis de son
A notre connaissance, aucun cas d’information individuelle n’a été relevé …
- article 9.1.5 : Bilan de la situation du membre temporaire à l’issue de la période probatoire réalisé par le Président. Décision d’admettre définitivement ou non le membre temporaire. Conclusions transmises au membre temporaire qui dispose de 15 jours pour y répondre s’il le souhaite.
- article 9.1.6 : Conclusions du Président + réponse éventuelle du membre temporaire transmises au conseil.
- article 9.1.7 : Convocation à une assemblée générale extraordinaire. Le conseil va valider ou non la décision du Président. A noter, que le rejet d’admission du membre temporaire est assimilé à une démission !
- article 9.1.8 : Notification au membre temporaire de la décision d’admission ou de rejet.
- article 9.1.9 : Publication au Registre du Commerce et des Société (RCS) de l’admission du nouveau membre (opposabilité aux tiers).
- article 9.2 : Procédure particulière d’admission en cas de transfert d’activité d’un membre du groupement. Il s’agit de la situation d’un membre sortant suite au transfert de son activité à un autre membre postulant (fusion, cession, apport, scission…).
Une procédure allégée existe sous réserve du respect de deux conditions :
- L’un des deux membres (sortant ou postulant) doit détenir directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de l’autre membre (sortant ou postulant) au jour de l’opération de transfert d’activité.
- Cette activité doit se poursuivre sans discontinuer.
Rien n’indique une contrepartie financière du membre pour figurer au GIE Préventel. L’état de membre est donc gratuit mais soumis à une procédure d’admission particulière.
LES MODALITÉS POUR QUITTER UN GIE
Il existe deux moyens pour “sortir” d’un GIE : la démission et l’exclusion. Le GIE Préventel énonce ces situations dans les articles 10 et 11 de ses statuts.
- La démission
(Article 10 des statuts du GIE Prévention Télécommunications)
Chaque membre peut, à tout moment, se retirer du GIE. Pour se faire un certain formalisme doit être respecté :
– Prévenir le Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant la date du retrait désiré,
– Avoir satisfait à toutes ses obligations envers le GIE.
- L’exclusion
(Article 11.1 des statuts du GIE Prévention Télécommunications)
Cet article prévoit les motifs permettant l’exclusion :
- Liquidation judiciaire,
- Redressement judiciaire,
- Retrait définitif de l’autorisation d’adhésion à Préventel accordée par la CNIL,
- Contraventions aux dispositions légales et réglementaires,
- Non exercice de l’activité professionnelle ayant motivée l’appartenance au GIE,
- Non paiement de tout ou partie d’un appel de fonds dans les délais fixés, ou tout motif jugé grave par l’Assemblée.
L’article 11.2 des statuts du GIE Prévention
Télécommunications apporte des précisions sur les
modalités de mise en œuvre d’une exclusion.
LA LISTE DES MEMBRES PROPOSEE PAR LE GIE
PREVENTEL
Sur les 66 opérateurs de téléphonie mobile agréés, le GIE Préventel
recense aujourd’hui d’après son site 15 opérateurs de
téléphonie mobile que sont :
- Afone (dont la vraie dénomination est Afone Mobile),
- Auchan Telecom (dont la vraie dénomination est A-Mobile),
- Bouygues Telecom,
- Coriolis Telecom,
- El Telecom,
- La Poste Telecom (dénomination inexacte car il s’agit de La Poste Mobile anciennement Débitel),
- Omer Telecom,
- Omer Mobile,
- Orange Caraibes,
- Orange France,
- Orange Réunion,
- Outremer Telecom,
- Prixtel,
- SFR,
- SRR.
Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne sont donc pas membre du GIE Préventel.
D’un point de vue formel, nous avons noté la suppression de la
distinction entre “opérateurs de téléphonie mobile” et
“sociétés commercialisant les services des opérateurs de
téléphonie mobile”.
Une fusion a été opérée pour regrouper tous les membres sous une
appellation commune d’opérateurs de téléphonie mobile.
Coriolis Telecom a bénéficié de cette fusion
passant de la catégorie de société commercialisant les services des
opérateurs de téléphonie mobile à celle d’opérateur de téléphonie
mobile.
LA LISTE DES MEMBRES DU GIE PREVENTEL
DECLAREE A LA CNIL
Nous avons procédé à une étude évolutive de la fiche pratique de la
CNIL « PREVENTEL – Base de Prévention des
impayés » de 2006 à 2014.
Le résultat de cette analyse nous a amené à constater les changements opérés dans la liste des membres du GIE Préventel au cours de ces dernières années (ajout, suppression de membre).
- Antérieurement au 18 décembre 2012, la liste comprenait 11 opérateurs de téléphonie mobile et 2 sociétés commercialisant les services de ces opérateurs.
- Du 18 décembre 2012 au 07 mai 2013, la liste comptait 17 opérateurs de téléphonie mobile.
- Du 7 mai 2013 au 19 novembre 2013, la liste comptait 17 opérateurs de téléphonie mobile.
- Du 19 novembre 2013 au 19 novembre 2014, la liste comptait 16 opérateurs de téléphonie mobile.
- Depuis le 19 novembre 2014, la liste reste identique à celle de l’année précédente, à savoir 16 opérateurs de téléphonie mobile.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la liste des membres du GIE Préventel d’après la CNIL.
| Opérateurs de téléphonie | Avant le 18/12/2012 | Du 18/12/2012 au 07/05/2013 | Du 07/05/2013 au 19/11/2013 | Du 19/11/2013 au 19/11/2014 | Depuis le 19/11/2014 |
| Afone Mobile | X | X | X | X | |
| Auchan Télécom = A-Mobile | X | X | X | ||
| Bouygues Télécom | X | X | X | X | X |
| Carrefour Interactive/Mobile | X | X | |||
| Coriolis Télécom | X | X | X | X | X |
| Darty Télécom | X | X | X | X | |
| Débitel France | X | ||||
| E1 télécom Regroupe : NRJ Mobile + CIC Mobile + Crédit Mutuel Mobile + Cofidis Mobile + Blancheporte | X | ||||
| FrNet2SAS | X | ||||
| La Poste Mobile | X | X | X | X | |
| Mobisud SA | X | ||||
| Neuf Cegetel | X | ||||
| NRJ mobile | X | X | X | X | |
| Omer Mobile Regroupe : Virgin Mobile + Télé2 Mobile | X | X | X | X | |
| Omer Télécom Regroupe : Breizh Mobile + Casino Mobile + Omer Mobile | X | X | X | X | X |
| Orange Caraïbes | X | X | X | X | |
| Orange France | X | X | X | X | X |
| Orange Réunion | X | X | X | X | X |
| Outremer Télécom | X | X | X | X | |
| Prixtel | X | X | X | X | |
| SFR | X | X | X | X | X |
| Société Réunionnaise du Radiotel = SRR | X | X | X | X | X |
| Télé2 mobile | X | ||||
Au vu de ce tableau, vous pouvez noter l’ajout de certains opérateurs de téléphonie mobile tels que Afone, Auchan Telecom, Carrefour Interactive, Darty Telecom, La Poste Telecom, Orange Caraïbes, Outremer Telecom, Prixtel et El Telecom.
D’autres opérateurs de téléphonie mobile ont été, au contraire, supprimés de la liste. C’est le cas de FrNet2SAS, Neuf Cegetel, Mobisud SA, Débitel France, NRJ Mobile et Carrefour Interactive.
Nous avons pu constater qu”Omer
Télécom et Omer
Mobile sont tous deux référencés comme membre alors
qu’Omer Mobile appartient à Omer
Télécom.
Quel est l’intérêt de cette double représentation ?
A ce jour, la CNIL recense 16 opérateurs de téléphonie
mobile contre 15 pour le GIE Préventel.
Les déclarations successives du GIE Préventel à la CNIL rendent
vraiment très complexe l’établissement d’une liste complète et
définitive.
Nous avons bien conscience qu’une telle liste ne peut-être immuable mais des changements tous les 6 mois ne facilitent vraiment pas sa compréhension !
Il serait intéressant d’interroger la CNIL sur l’opposabilité de sa liste par rapport à celle de Préventel.
LE POINT DE DISCORDE ENTRE LE GIE PREVENTEL ET LA CNIL : DARTY TELECOM
Après observation des deux listes, il apparait que la différence quantitative s’explique par l’appartenance ou non de Darty Telecom comme membre du GIE Préventel.
En effet, Darty Telecom n’apparait
pas dans la liste des membres sur la première page du site du GIE
Préventel où ils sont énumérés.
Par contre, il apparait dans la partie « droit d’accès et
rectification » ainsi que dans les « point
de contacts » du même site. Cela signifierait que Darty
Telecom ne serait pas membre du GIE Préventel mais qu’il pourrait
accéder et modifier les informations du fichier.
Cet oubli, si tel il l’est, peut avoir comme conséquence d’induire
le consommateur en erreur sur son appartenance réelle au GIE et sur
la légalité d’un éventuel fichage.
D’autant plus que le site de la CNIL le référence comme membre du GIE Préventel.
La question de son appartenance au GIE Préventel mérite donc d’être soulevée …
LE RÉFÉRENCEMENT DES MEMBRES PAR L’ADC LORRAINE : LA PROBLÉMATIQUE DES FILIALES ET DES NOMS COMMERCIAUX
Au vu des informations vues-ci dessus, nous nous interrogeons sur la possibilité qu’a une filiale ou un nom commercial de ficher l’un de ses abonnés lorsque ni cette filiale, ni ce nom commercial n’est inscrit directement comme membre au GIE.
Le fait d’être la filiale ou le nom commercial d’un membre au GIE confère t-il un droit de fichage automatique ?
Pour pouvoir répondre à cette question, il nous faut définir ce qu’est une filiale, ainsi qu’un nom commercial.
- Une filiale est une société qui constitue une entité morale distincte de la maison mère sur le plan juridique.
Son numéro Siret est différent de celui de sa maison mère.
Exemple : NRJ Mobile est une filiale d’El Telecom ; Orange
Caraibes est une filiale d’Orange France …
- A la différence du nom commercial qui est un autre nom sous lequel l’activité de la maison mère est connue du public.
Il s’agit d’une espèce différente créée pour commercialiser des
produits différents d’une même maison mère.
Une maison mère peut avoir plusieurs noms commerciaux. Chaque nom
commercial a le même numéro Siret que la maison mère dont il
dépend.
Exemple : Red pour SFR ; Sosh pour Orange ; Only pour Outremer
Telecom …
Une maison mère peut gérer à travers ses noms commerciaux des
politiques tarifaires différentes et amener le consommateur à
croire qu’il existe un large panel d’opérateurs de téléphonie et
donc une concurrence.
Il s’agit pourtant d’une concurrence tronquée car le consommateur
est client de la même société et est, en général, soumis aux
conditions générales de la maison mère !
La concurrence apparait moins grande que l’on ne pourrait le croire !
Le tableau ci-dessous vous récapitule la situation :
Cette étude a été réalisée après vérification du N°Siret de chaque
opérateur de téléphonie mobile.
N°Siret qui doit être présent dans les mentions légales.
| Opérateur téléphonique | Membre du GIE Préventel ? | Catégorie | Opérateur hôte |
| Afone Mobile | OUI | Personne morale | SFR |
| Akeo | NON | Personne Morale | SFR |
| Auchan Telecom = A-Mobile | OUI | Personne Morale | SFR |
| B&You | OUI | Nom commercial de Bouygues Telecom | Bouygues Telecom |
| Bazile Telecom | NON | Personne morale | Orange France |
| Blancheporte Mobile | NON | Filiale d’El Telecom | Orange France et SFR |
| BNP Paribas Mobile | NON | Personne morale | Orange France |
| Bouygues Telecom | OUI | Personne morale | Opérateur possédant son propre réseau mobile |
| Breizh Mobile | OUI | Nom commercial d’Omer Telecom | Orange France et SFR |
| Budget Mobile | NON | Nom commercial de Budget Telecom | SFR |
| Budget Télécom | NON | Personne morale | Bouygues Telecom et SFR |
| Buzz Mobile | NON | Nom commercial de SFR | SFR |
| Carrefour Interactive/Mobile | OUI | Personne morale | Orange France |
| Casino Mobile | NON | Filiale d’Omer Mobile | Orange France |
| CIC Mobile | NON | Nom commercial d’El Telecom | Orange France |
| Club Sérénité | NON | Nom commercial de Budget Telecom | SFR |
| Coriolis Telecom | OUI | Filiale d’El Telecom | SFR |
| Crédit Mutuel Mobile | NON | Filiale d’El Telecom | Orange France |
| Darty Telecom | OUI | Personne morale | SFR |
| Débitel | NON | N’existe plus ! | |
| Digicel | NON | Personne morale | Réseau d’Outremer |
| EI Telecom | OUI | Personne morale | Orange France et SFR |
| E-Leclerc Mobile | NON | Personne morale | SFR |
| Fnac Mobile | NON | N’existe plus ! | |
| Free | NON | Personne morale | Opérateur qui possède 1/3 de son propre réseau mobile et qui loue les 2/3 restant à Orange France |
| GT Mobile | NON | Nom commercial de Lycamobile | Bouygues Telecom |
| Joe Mobile | NON | Personne morale | SFR |
| La Poste Mobile | OUI | Personne morale | SFR |
| Le French Mobile | NON | Nom commercial de Transatel | Bouygues Telecom |
| Lebara Mobile | NON | Personne morale | Bouygues Telecom |
| Lycamobile | NON | Personne morale | Bouygues Telecom |
| M6 Mobile | NON | Personne morale | Orange France |
| Mobhio | NON | Nom commercial de SEPATEL TELECOM | Bouygues Telecom |
| Mobisud | NON | N’existe plus ! | |
| Neuf Cegetel | NON | N’existe plus ! | |
| Neuf Mobile | NON | N’existe plus ! | |
| NRJ Mobile | OUI | Filiale d’El Telecom | Orange France et SFR |
| Numéricable | NON | Personne morale | Bouygues Telecom |
| Omer Mobile | OUI | Nom commercial d’Omer Telecom | Orange France et SFR |
| Omer Telecom (Londres) | OUI | Personne morale | Orange France et SFR |
| Only | OUI | Filiale d’Outremer Telecom | Réseau d’Outremer |
| Orange Caraibes | OUI | Filiale d’Orange France | Réseau d’Outremer |
| Orange France | OUI | Personne morale | Opérateur possédant son propre réseau mobile |
| Orange Réunion | OUI | Filiale d’Orange France | Réseau d’Outremer |
| Ortel Mobile | NON | Personne morale | Bouygues Telecom et Orange France |
| Outremer Telecom | OUI | Personne morale | Opérateur possédant son propre réseau mobile d’Outremer |
| Phénix Mobile | NON | Nom commercial de Budget Telecom | SFR et Bouygues Telecom |
| Prixtel | OUI | Personne morale | SFR |
| Reglo Mobile | NON | Nom commercial d’E-Leclerc Mobile | SFR |
| Red | OUI | Nom commercial de SFR | SFR |
| SFR | OUI | Personne morale | Opérateur possédant son propre réseau mobile |
| Sim + | NON | Personne morale | SFR |
| Simplicime | NON | N’existe plus ! | |
| Simyo | NON | Nom commercial de Bouygues Telecom | Bouygues Telecom |
| Sosh | OUI | Nom commercial Orange France | Orange France |
| SRR | OUI | Filiale de SFR | Réseau d’Outremer |
| Symacom | NON | Personne morale | Orange France |
| Télé2 Mobile | OUI | Filiale d’Omer Mobile | Orange France |
| Ten | OUI | Nom commercial d’Orange France | Orange France |
| Trace Mobile | NON | N’existe plus ! | |
| Transatel | NON | Personne morale | Bouygues Telecom |
| U Mobile | NON | Personne morale | Orange France |
| Universal Mobile | NON | Nom commercial de Bouygues Telecom | Bouygues Telecom |
| Virgin Mobile | OUI | Nom commercial d’Omer Telecom | Orange France et SFR |
| Yéti Mobile | NON | Nom commercial de Budget Télécom | SFR et Bouygues Telecom |
| Zéro Forfait | NON | Nom commercial de Call in Europe | SFR |
Au vu de cette étude, vous constaterez que le nombre d’opérateurs de téléphonie pouvant RÉELLEMENT ficher est plus conséquent que celui indiqué par le GIE Préventel ou la CNIL puisqu’il passe de 15 à 26 !
- Un nom commercial n’étant qu’une appellation différente de la maison mère pour la commercialisation d’un autre produit, il semble qu’il puisse ficher l’un de ses abonnées sans être mentionné sur la liste du GIE Préventel.
Cela expliquerait pourquoi le GIE Préventel ne les mentionne pas
dans la liste qu’il dresse des membres au GIE.
Il n’y aurait donc, a priori, pas besoin de les faire apparaitre
dans la liste.
Pourquoi la CNIL fait-elle apparaitre deux noms commerciaux
(Virgin Mobile et Breizh
Mobile pour Omer
Telecom) et non les autres s’il n’y a pas besoin de
les faire apparaitre ?
- A l’inverse, une filiale, ayant une personnalité juridique propre, ne peut ficher ses abonnées que si elle est mentionnée sur la liste.
Coriolis Telecom filiale d’El Telecom peut ainsi ficher ses
abonnés puisqu’elle est membre au GIE.
La filiale Only qui appartient à la société Outremer Telecom n’est
pas membre au GIE Préventel et ne devrait donc pas ficher ses
membres.
Pour une information complète et réaliste du consommateur de savoir par qui il peut être RÉELLEMENT fiché, il serait appréciable que tous les opérateurs de téléphonie mobile soient mentionnés dans la liste, noms commerciaux et filiales compris.
