Le FCC: le Fichier Central des Chèques
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Je suis fiché “Banque de France”… ou le fichage FCC
Dans le langage courant, on entend souvent dire de quelqu’un qu’il est « fiché Banque de France ». Sans être totalement faux c’est un abus de langage car la Banque de France gère plusieurs fichiers. Ce fichage correspond en fait à un fichage au FCC, le Fichier Central des Chèques.
Qu’est ce que le fichage FCC ?
Le FCC est un fichier géré par la Banque de France pour
répertorier les personnes frappées d’une interdiction
d’émettre des chèques (d’origine bancaire ou
judiciaire). Figurent également dans le fichier FCC les personnes
ayant fait un usage abusif de leur Carte
Bancaire.
Chaque établissement financier ou banque est tenu d’interroger ce
fichier lors de l’ouverture d’un compte, ou la souscription à un
moyen de paiement (chéquier ou carte bancaire).
Dans quels cas est-on fiché FCC ?
Le cas le plus fréquent est celui du chèque
impayé. Vous avez émis un chèque pour un tiers
(particulier, société, administration..) et vous n’aviez pas la
provision suffisante sur votre compte. Votre gestionnaire de compte
a donc refusé le paiement du chèque.
A partir de ce moment vous avez 30 jours pour
régulariser votre situation en payant le tiers
destinataire du chèque :
- en le réglant directement et en récupérant votre chèque pour le donner à votre banque
- en lui demandant de représenter le chèque après avoir approvisionné votre compte
- en faisant bloquer la somme du chèque impayé sur votre compte bancaire.
Dans tous les cas, prenez contact avec votre banque afin de trouver la meilleure solution. Le fichage FCC n’est pas à prendre à la légère. Les conséquences du fichage sur votre vie quotidienne étant importantes, il faut à tout prix l’éviter.
Combien de temps dure le fichage FCC ?
À défaut de régularisation, les incidents sont automatiquement radiés après 5 années (2 ans pour les incidents sur carte bancaire). Vous pouvez également être défiché sous 2 mois si vous payez vos créanciers et les frais occasionnés. Suite à une interdiction judiciaire: de 1 à 5 ans suivant le jugement.
Comment ne plus être fiché FCC ?
Réglez tous les chèques qui ont été refusés.
Ne pas confondre le FCC et le FICP
Un particulier peut être fiché au FICP sans être inscrit au FCC…
et vice versa. L’un n’entraîne pas forcément l’autre, même si les
deux sont gérés par la Banque de France.
Pour résumer, l’inscription
au FICP vous empêche de
faire de nouveaux crédits, alors que le
fichage FCC vous empêche
d’utiliser un chéquier ou une carte bancaire (Visa ou
Mastercard).
Organismes autorisés à consulter le FCC :
- Établissements de crédit,
- Commission de surendettement
- Autorités judiciaires
Exercice du droit d’accès et de rectification
Droit d’accès
Le droit d’accès à ses données personnelles s’exerce auprès de la Banque de France :
- soit en se présentant physiquement muni d’une pièce d’identité au guichet d’une de ses antennes locales,
- soit en écrivant à l’antenne locale par lettre signée, accompagnée d’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité signée,
- soit, pour les cas complexes seulement, en écrivant au service des fichiers des incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP), en joignant une photocopie recto-verso de sa pièce d’identité.
