L’installation d’inserts de cheminée a parfois été très mal réalisée.
Nous publions un dossier comprenant la législation et une jurisprudence composée d’arrêts de la Cour de Cassation. Au regard du danger que peut représenter ce type d’installation, le dossier que vous allez découvrir va vous permettre de connaitre la situation au 25 août 2014.
La législation et les normes en vigueur :
- Le décret 2008-1231 du 28/11/2008 : Décret n° 2008-1231 du 28/11/2008
- Les articles R 131 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat : Articles R131-31 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat
- Les normes à respecter : AFNOR : Quelles sont les exigences à respecter pour l’installation des inserts
Les conséquences du non-respect de ces diverses obligations sont évoquées dans les arrêts ci-dessous rendus par la Cour de Cassation :
