eco-mobilier: la nouveauté du 1er mai 2013

Depuis le 1er mai 2013, vous pouvez constater une nouvelle contribution demandée lors de l’achat de mobilier.

Cette nouveauté issue du décret 2012-22 publié le 6 janvier 2012 impose le paiement d’une contribution par l’intermédiaire d’une structure agréée pour le recyclage du mobilier.

Vous trouverez ci-dessous ce texte qui entre au vigueur au 1er mai 2013 :

Le décret 2012-22 du 6 janvier 2012

Reste à vous communiquer la liste des produits concernés que nous avons trouvé sur le site eco-mobilier.fr :

eco-mobilier : la liste des produits concernés

Nous comprenons parfaitement les enjeux car les objets usagés représentent un poids considérable. Il n’en reste pas moins qu’en ces temps difficile, cela ne va pas améliorer nos finances !

Article précédent
Entente dans la billeterie de spectacles : les sanctions de l’autorité de la Concurrence.
Article suivant
La loi HAMON au menu

À voir également…

keyboard_arrow_up