Articles par Laura MALET

Fausse location : l’exemple parfait !

Scandale
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Une de nos adhérentes a trouvé une offre alléchante sur un site. Une magnifique maison…

Article 92 projet de loi de finance 2014 : Taux Effectif Global des prêts immobiliers

Scandale
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Les erreurs de calcul de TEG des banques ne concernent pas que les particuliers. Cela…

Factures des services de communications électroniques et à l’information du consommateur sur la consommation au sein de son offre : l’arrêté du 31/12

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Nous sommes parfois exaspérés par la difficulté de recevoir des factures papiers de la part…

CNIL: le droit d’accès aux informations nominatives.

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La CNIL créée par la loi du 6 janvier 1978 a un rôle important dans…

Les bons conseils pour l’achat et l’utilisation des portables

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Les portables sont apparus sur le marché sous leur forme actuelle depuis 20 ans. Réservés…

Paiement échelonné : l’arrêt de la Cour de Cassation n° 12-20238

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De nombreuses ventes se font par un échelonnement en plusieurs mois du paiement de la…

Logements meublés – L’avis de la Commission des Clauses Abusives

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La location de logements meublés est parfois difficile compte de son caractère dérogatoire à la…

Contrat non honoré : les conséquences du fait de grève

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La lecture des contrats nous amènent à constater que nombre d’entre-eux incluent des exclusions du…

SOSH : TVA sur le téléphone : une hausse injustifiée !

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SOSH, filiale d’ORANGE a oublié les événements de janvier 2011 ! Les opérateurs ont du…

09 77 40 34 03 – Attention Arnaque !

Enquête
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Nous avons été interrogés sur des appels reçus demandant de rappeler ce numéro pour une…
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