Articles par Laura MALET

Données personnelles : la faute d’ORANGE.

Enquête
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La CNIL a rendu un avertissement contre la société ORANGE suite au piratage des données…

Voiture d’occasion : les tromperies et les conséquences.

Scandale
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Acheter une voiture d’occasion est parfois complexe… L’abondante jurisprudence en la matière que nous publions…

DGCCRF : l’évolution des prix en France

Tableau d'honneur
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Cette administration publie tous les mois l’évolution des prix dans les Produits de Grande Consommation…

Pompe à chaleur : l’obligation d’informer.

Tableau d'honneur
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La vente de pompe à chaleur a été source de nombreux litiges. La Cour de…

Forum Internet : la notion de diffamation et la responsabilité du site.

Enquête
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Il s’échange parfois des propos excessifs sur certains forums. La cour de Cassation a rendu…

Vente en l’Etat de Futur Achèvement ( VEFA ) : les conseils.

Insolite
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Ce mode d’acquisition d’un bien immobilier demande beaucoup de prudence. Nous publions ci-dessous des fiches…

Le règlement Sanitaire Départemetal de Meurthe et Moselle

Tableau d'honneur
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Nous publions un document méconnu mais très important. Le règlement sanitaire Départemental fixe un grand…

Quittance de loyer : l’envoi est gratuit.

Insolite
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Les quittances de loyer sont des documents qui sont souvent demandés. Certains propriétaires bailleurs ont…

Enregistrements téléphoniques : la valeur juridique.

Conseils
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Il est installé de plus en plus de systèmes d’enregistrements de nos appels téléphoniques aux…

Récupération des équipements électriques et électroniques : le décret 2014 -928 du 19/08/2014

Tableau d'honneur
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La récupération des produits électriques et électroniques évolue ! Le décret qui vient d’être publié…
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