Articles par Laura MALET

Défichage par GOOGLE des internautes européens : les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 !

Enquête
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Par un arrêt rendu le 13 mai 2014 par la Cour de Justice de l’Union…

Vol de fichiers informatiques : la sanction pénale

Insolite
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Le vol de fichier est considéré comme de l’abus de confiance. La Cour de Cassation…

Harcèlement téléphonique : les conseils de l’ADC Lorraine

Scandale
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Nous sommes régulièrement sollicités pour avoir des informations sur le harcèlement téléphonique. Vous trouverez ci-dessous…

Charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement : l’homologation

Tableau d'honneur
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Un arrêté paru au JO du 13 novembre 2014 va modifier la relation avec les…

Qualité de l’eau en France : l’information utile et importante !

Conseils
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Le ministère de la santé met en ligne une carte de France donnant le résultat…

GDF-SUEZ : la lettre du 13 novembre

Scandale
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DIRECT ENERGIE a saisi l’Autorité de la Concurrence pour obtenir l’accès au fichier clients de…

CNIL : une information importante

Conseils
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Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ? De…

Quelle est la qualité de l’eau du robinet dans votre commune ?

Tableau d'honneur
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Le ministère de la santé met en ligne une enquête importante sur la qualité de…

Copropriété : les charges communes sont dues même si on ne bénéficie pas du service.

Insolite
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Les copropriétaires doivent participer aux charges des parties communes. La Cour de Cassation apporte un…

Actions de groupe : nos réserves…

Insolite
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Ce nouveau mode d’action est dans le paysage depuis le 1er octobre. Nous vous communiquons…
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