Démarchage téléphonique non sollicité – L’ARCEP a ouvert une enquête administrative le 22 janvier 2026.
L’ ARCEP ( Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ) ouvre une enquête administrative sur le fonctionnement de la téléphonie sur internet devant le nombre de consommateurs ulcérés du harcèlement téléphonique non sollicité.
L’ARCEP constate une explosion des signalements des consommateurs sur le nom respect de ces obligations et a donc décidé de vérifier ce qui se passe !
Nous publions le communiqué de presse expliquant la situation et le motif de l’enquête administrative :
Nous publions la décision de l’ARCEP
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/26-0113-RDPI.pdf
Nous sommes très satisfaits de la situation et ce d’autant plus que nous avons constaté que les numéros utilisés pour le démarchage ( 01 62, 02 70, 03 77, 04 24, 05 68 et 09 48 sont aussi utilisés par des centres d’appels pour arnaquer les consommateurs dans les placements !
L’action de l’ADC France
Suite à de nombreuses plaintes reçues par l’association, un outil anti-démarchage téléphonique a été mis à disposition des consommateurs.
L’utilisation est illimitée dans le temps. Il est simplement demandé une participation aux frais de l’action de 30 € pour les non adhérents à l’association et 20 € pour les adhérents.
Il convient de rappeler que le règlement de l’ARCEP impose que les centres d’appels doivent être PHYSIQUEMENT en France. Nous avons les plus grands doutes pour un certain nombre de sociétés qui louent ces numéros aux attributaires des numéros gérés par l’ARCEP.
Celle-ci demande un “loyer” annuel de 2 centimes par numéro.
Ce harcèlement doit cesser. Vous trouverez plus d’informations avec le lien ci-dessous. L’article explique comment le système fonctionne.
Halte au démarchage téléphonique non sollicité ! – notre action.
La nouvelle loi de 2026
Quant à la future loi qui doit entrer en vigueur cette année, nous sommes plus que sceptiques sur ses effets…
Imaginez la scène : Vous avez un appel téléphonique pour tenter de décrocher un rendez-vous physique pour vendre des panneaux photovoltaïques ( interdit par la loi depuis plusieurs années ! ). Le démarcheur devrait vous demander votre accord pour vous expliquer les bienfaits de ces panneaux !
Qui va croire que cela va se passer de la sorte ???
La suite
Nous avons recueilli de nombreuses informations intéressantes qui nous paraissent justifier une communication officielle auprès de l’ARCEP.
Nous continuerons bien sur cette action. Cette intrusion permanente dans notre sphère privée doit être régulée.
DEVENIR ADHÉRENT
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