Ce fléau, qui concerne plus de 75 % des consommateurs, attire l’attention de beaucoup de personnes, d’organismes et même de l’Etat. L’ADC France va agir !
Il parait utile de faire le point sur l’action de l’Etat tant celle-ci montre ses limites. Vous trouverez dans une deuxième partie les premières informations sur notre action qui devrait faire cesser tout ou partie de ce harcèlement.
L’action de l’Etat
- Création de la liste d’opposition BLOCTEL le 1er juin 2016
- Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 avec deux décrets publiés :
- Décret n° 2021-1528 du 26/11/2021 : Publication des données du démarchage
- Décret n° 2022-1313 du 14/10/2022 : Encadrement des jours et heures d’appels ainsi que du nombre d’appels par jour.
- Loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 interdisant le démarchage pour le Compte Personnel de Formation (CPF°
- Proposition de loi n° 782 du 30septembre 2024 ( Sénat ) : Il sera imposé aux démarcheurs d’avoir le consentement des consommateurs pour les contacter.
Nous publions le cheminement législatif de ce texte qui devrait entrer en vigueur en 2026/
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-782.html
Vous trouverez ci-dessous une réponse ministérielle stupéfiante ! On parle de milliards d’appels !!!
Question écrite n° 1117 – Document de l’Assemblée nationale – QANR5L17QE1117
Nous constatons ainsi que les diverses mesures prises depuis 8 ans n’ont pas atteint leur but. Malgré deux lois, des décrets et des contrôles, la situation est devenue ingérable avec un harcèlement de 75 % des consommateurs. La loi qui va entrer en application ne règlera pas le problème ! Les numéros sont attribués par l’ARCEP ( autorité de gestion de ces numéros) à des sociétés. Ils sont ensuite souvent loués à des sociétés installées à l’étranger qui les exploitent avec des robots… La vérification du consentement du consommateur sera difficile…
L’action de l’ADC France
Notre association agit sur le territoire national depuis plus de 10 ans. Devant la recrudescence exceptionnelle de ce fléau, elle va proposer très prochainement une action simple qui permettra à chacun de demander à chaque attributaire des numéros gérés par l’ARCEP le retrait de son numéro.
Bien évidemment, en cas d’échec ou de refus, nous interviendrons auprès de l’attributaire concerné.
Les modalités de cette action seront révélées lors d’une conférence de presse qui aura lieu à Nancy.
