Les consommateurs sont parfois confrontés à un souci. La lettre recommandée avec AR qu’impose le Code Civil pour officialiser un litige revient sans avoir été retirée par le destinataire.
Il existe un moyen qui permet de contourner cette situation. C’est important car votre adversaire doit connaitre les motifs du litige et vos demandes. La copie de ce courrier et de l’accusé réception vous seront systématiquement demandés si nous devons intervenir dans le litige. Le processus est simple mais doit être strictement respecté.
- En premier lieu, vous ne devez en aucun cas ouvrir la lettre qui est revenue. La valeur juridique de la mention “absent avisé” serait détruite.
- En deuxième lieu, il faut faire deux copies de la lettre initiale.
- En troisième lieu, il faut préparer deux nouveaux courriers qui seront rédigés comme suit :
1ère lettre simple :
Monsieur, Madame
Par lettre en date du…., je vous ai adressé un courrier recommandé avec AR vous expliquant la nature du litige qui nous oppose. Ce courrier est revenu “absent avisé” Je vous en adresse une copie et attends une réponse dans un rapide délai.
Copie de ce courrier vous est adressé en lettre recommandée avec AR.
formule de politesse et signature
2ème lettre :
Le contenu est le même à l’exception de la formule finale qui devient :
Copie de courrier vous est adressé en lettre simple.
Il faut bien sur faire une copie de ces courriers. Si votre adversaire n’a pas répondu sous un mis, venez nous voir si vous êtres dans notre région – vous trouverez tous les renseignements sur le site : Association de Défense des Consommateurs de Lorraine.
Si vous êtes hors de notre région, vous pouvez nous contacter par mail à) l’adresse contact@adcfrance.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
ADC LORRAINE
3 Rue Guerrier de Dumast
54000 NANCY
