Vol dans un train : la responsabilité de la SNCF

Cet incident doit être assumé par la société.

La Cour de cassation a rendu des arrêts sur ce sujet qui permettent de pouvoir agir en des circonstances identiques.
Les deux arrêts publiés montrent la constance jurisprudentielle en la matière :

L’arrêt n° 11-22375 du 19/06/2013

L’arrêt n° 99-20217 du 03.07.2002

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