La société MODUL’R propose comme un certain nombre d’autres la vente de produits dédiés aux énergies renouvelables sur les foires expositions. Elle doit comme toute entreprise de ce secteur respecter un certain nombre de règles que nous rappelons ci-dessous. Nos recherches ont permis d’établir qu’elle appartient au groupe SEVEA ENERGY bien connu de l’ADC France. Nous avons noté avec curiosité que son siège était à Nancy.
Vous pouvez consulter nos informations sur cette société en tapant dans le moteur de recherche de ce site “sevea energy”
Les obligations des vendeurs de produits à personnaliser :
Nous recevons régulièrement des demandes d’informations de consommateurs qui se sont rendus sur ces lieux de vente.
Nous connaissons particulièrement bien les fondements juridiques qui régissent ce mode de vente.
Parmi les diverses obligations, une s’impose. S’agissant d’un produit personnalisé, l’obligation d’informer imposé par le Code Civil, le Code de la Consommation et une jurisprudence considérable s’impose à tout vendeur pour tous produits y compris pour les énergies renouvelables. La visite technique doit être faite AVANT la signature du contrat.
Le non respect de cette obligation inscrite dans le Code Civil depuis le 1er octobre 2016 entraine de plein droit la nullité du contrat que la visite technique soit faite ou non. Bien évidemment, si un acompte est versé, il doit être restitué.
Vous avez signé un contrat
Nous avons besoin des informations suivantes :
- La copie du contrat
- La date de la visite technique si elle a eu lieu
- La nature du produit
- Le prix TTC
- Le montant et le mode de règlement de l’acompte
- La copie de la / les lettres que vous auriez envoyées
Le tout est à envoyer par mail à nous contacter
Nous avons mis en place un process spécial.
Nous vous recontacterons rapidement.
Vous souhaitez des conseils pour des travaux d’économies d’énergies :
Nous vous conseillons de contacter :
- soit le réseau des ALEC
https://www.federation-flame.org/les-alec-en-france/quest-ce-quune-alec/
- Soit France Renov
Ces deux organismes ont le même rôle. Ils vous donneront les informations utiles GRATUITEMENT pour vos projets. Au vu des sommes engagées, il vaut mieux préparer avec soin cet investissement.
