Arrêt 09-16913 – L’obligation d’informer !

La vente de marchandises est un art souvent complexe.

Pour ne pas avoir respecté cette obligation fondamentale dans la relation contractuelle, un vendeur a vu la Cour de Cassation donner raison au client ! En effet, faute de ne pas avoir su informer le client du problème, il a été considéré que l’obligation de résultat n’était pas respectée ! La Cour d’Appel avait estimé à tort que le client n’avait pas donné suffisamment d’informations ! Encore un arrêt qui va donner de l’urticaire aux marchands de cuisines… Ils ne pourront plus se retrancher derrière le fait que le client n’avait pas tout dit !

Arrêt 09-16913 – L’obligation d’informer !