Cet organisme indépendant traite les contentieux des fournisseurs d’Energie avec les consommateurs.
Les recommandations sont publiées sur son site. Elles sont d’un grand intérêt ! Nous allons vous communiquer les plus intéressantes par rapport aux litiges que nous gérons dans ce monde dangereux de l’énergie. Nous avions cru longtemps en la fée électricité… Nous avons maintenant la sorcière carabosse tant les abus sont scandaleux !
Nous avons mis en ligne au total 98 recommandations sur les litiges nés de la fée électrique. Pour vous aider à trouver facilement celle qui vous intéresse, nous avons créé un tableau qui résume la situation en les numérotant avec des références qui tiennent compte de leur place dans la page. Il est divisé en 5 parties correspondant à al vie de la relation contractuelle avec ces sociétés y compris les contentieux nés de coupures ou de suspicion de fraude aux compteurs.
Celui-ci sera mis à jour régulièrement dés que nous aurons des nouveautés à publier. Nous faisons une visite sur le site du médiateur 1 fois par mois. Bien évidemment, le tableau complétera l’annonce des nouvelles recommandations. Celles-ci constituent la nouveauté ! Vous aurez dans celui-ci la nature du litige, la date de publication et le numéro de la publication. Les nouvelles recommandations seront en rouge dans le tableau et en gras dans la page.
Le tableau de synthèse au 4/12/2011
Bonne visite dans ce monde sulfureux…
Nancy, le 04/12/2011
Deux nouvelles recommandations ont été ajoutées.
Nous sommes un peu déçu de la mise en ligne aussi restreinte de
ces recommandations. En effet, entre le 3 septembre et le 4
décembre, il semble que 140 décisions aient été rendues. 2 en ligne
est pour le moins surprenant. Nous espérons que le rythme va
augmenter car cela constitue une bonne base pour défendre ses
droits… Nous avons pu constater au regard de nos dossiers, que les
fournisseurs d’énergie ne les aiment guère…
Les deux documents mis en ligne sont intéressants. La première
concerne les conséquences d’une coupure électrique (2011-766 /
référence 3-v). La deuxième un tour de compteur fictif de 100
000kWh ! ( 2011-803 / référence 4-z )
Nancy, le 03/09/2011
Dix recommandations nouvelles ont été ajoutées dans cette page ! Ne ratez pas la fraude fictive ( recommandation n° 2011-246). La facture de redressement a été ramenée de 22 000 € à… 0 !
Nancy, le 12/06/2011
Une recommandation ( N° 2011-166 ) particulièrement intéressante sur un cas présumé de fraude au compteur
Nancy, le 29/01/2011
Trois recommandations sur l’électricité au menu :
- La n° 2010-682 concerne la difficulté de faire accepter les auto-relevés
- La n° 2010-697 des index de résiliation farfelus
- La n° 2010-714 la facturation de prestations annexes obscures ! Un comble quand cela concerne la lumière !
Nancy le
Commençons par les compteurs défectueux ! Cas plus fréquent qu’il n’y paraît… ErDF a la main lourde. Le médiateur a ramené à la raison cette société un peu trop gourmande !
1 – LES RELATIONS JURIDIQUES
L’absence de contrat est difficile à gérer !
Recommandation 1-a : Recommandation n°2009-070/PG
La résiliation d’un contrat est aussi difficile dans l’électricité que le gaz ! Faites TRES attention aux index de sortie ! Le cas réglé par le médiateur relève à notre sens du Code Pénal !
Recommandation 1-b : Recommandation n°2009-007/PG
Recommandation 1-c : Recommandation n°2009-111/PG
Recommandation 1-d : Recommandation n°2010-055/PG
Recommandation 1-e : Recommandation n°2010-085/PG
Recommandation 1-f : Recommandation n°2010-417 /PG
Recommandation 1-g : Recommandation n°2010-584/PG
Recommandation 1-h : Recommandation n°2010-697
L’application d’un contrat n’est pas plus aisée à obtenir…
Recommandation 1- i : Recommandation n°2009-013/PG
C’est encore plus vrai pour les Tarifs Première Nécessité ( TPN )
Recommandation 1- j : Recommandation n°2009-135/PG
Recommandation 1- k : Recommandation n°2009-174/PG
Recommandation 1- l : Recommandation n°2010-027/PG
1- M Recommandation n° 2011-012 : Soyez prudents avec les index de sortie !
1- N Recommandation n° 2011-042 : Les résiliations sont toujours aussi difficile !
2 – LES DYSFONCTIONNEMENTS
Recommandation 2 – a RECOMMANDATION n°2008-006
Recommandation n° 2-b RECOMMANDATION n°2008-017
Recommandation n° 2-c RECOMMANDATION n°2008-019
Recommandation n° 2-d Recommandation n°2008-032
Recommandation n° 2-e RECOMMANDATION n°2008-033
Recommandation n° 2-f Recommandation n°2009-027/PG
Recommandation n° 2-g Recommandation n°2009-125/PG
Recommandation n° 2-h Recommandation n°2009-186/PG
Recommandation n° 2-i Recommandation n°2009-227/PG
Recommandation n° 2-j Recommandation n°2009-270/PG
Recommandation n° 2-k Recommandation n°2010-227/PG
La répartition des heures creuses et pleines est souvent évoquée par le médiateur. Une recommandation pour la route s’impose.
Recommandation n° 2-l Recommandation n°2010-024/PG
Il est aussi rappelé à l’ordre ces entreprises pour leur obligation de faire un relevé annuel…
Recommandation 2-m Recommandation n°2010-245/PG
On peut cumuler les problèmes ! Il est possible d’avoir un compteur en folie AVEC un contrat inadapté ! Gare aux dégâts !
Recommandation 2 – n Recommandation n°2010-306/PG
Méfiance avec le téléreport. C’est un”truc” dangereux pour vos finances ! Le médiateur a traité plusieurs cas. Nous n’en reproduisons qu’une partie.
Recommandation 2 – o Recommandation n°2010-022/PG
Recommandation 2 – p Recommandation n°2010-190/PG
Les dysfonctionnements électriques ne sont pas anodins …
Recommandation 2-q Recommandation n°2009-037/PG
Recommandation 2 – r Recommandation n°2009-043/PG
Recommandation 2 – s Recommandation n°2009-076/PG
Recommandation 2 – t Recommandation n°2010-510
Recommandation 2 – u Recommandation n°2010-552
2- V Recommandation n° 2011-066 : Respecter un contrat HC / HP est parfois difficile…
2- W Recommandation n° 2011- 226 : Contester un redressement de consommation peut être utile…
3 – LES INCIDENTS
Continuons par les fraudes au compteur électrique… Le médiateur a rappelé que l’incompétence ne suffisait pas pour taxer ( le mot n’est pas trop fort ) les consommateurs !
Recommandation 3 – a RECOMMANDATION n°2008-004
Recommandation 3 – b Recommandation n°2008-024
Recommandation 3 – c Recommandation n°2008-028
Recommandation 3 – d Recommandation n°2008-034
Recommandation 3 – e Recommandation n°2009-012/PG
Recommandation 3 – f Recommandation n°2009-025/PG
Recommandation 3 – g Recommandation n°2009-063/PG
Recommandation 3 – h Recommandation n°2009-136/PG
Recommandation 3 – i Recommandation n°2009-220/PG
Recommandation 3 – j Recommandation n°2010-305/PG
Recommandation 3 – k Recommandation n°2010-562
Recommandation 3 – l Recommandation n°2010-563
Recommandation 3 – m
La recommandation 2010-568 est peu banale ! Recommandation n°2010-568
Les coupures sont très difficiles à vivre et à traiter.
Recommandation 3- n Recommandation n°2010-096/PG
Recommandation 3 – o Recommandation n°2010-097/PG
Recommandation 3 – p Recommandation n°2010-124/PG
Recommandation 3 – q Recommandation n°2010-211/PG
Mention spéciale du jury sur le document publié ci-dessous sur les coupures. Il contient une partie juridique exceptionnelle. Nous conseillons vivement à la société concernée de changer son contrat ! Les juges n’aiment pas les clauses abusives, nous non plus…
Recommandation 3 – r Recommandation n°2010-367
Le vol d’électricité n’est guère mieux géré !
Recommandation 3-s RECOMMANDATION n°2008-014
Recommandation 3-t : La fraude n’est jamais certaine ! Recommandation n°2011-0166
3- U Recommandation n° 2011- 246 : Inventer une fraude au compteur peut parfois rapporter gros… Raté avec cette recommandation.
3-v : Recommandation 2011-766 : Indeminiser 1.55 € la perte d’un congélateur montre que le fournisseur d’énergie se nourrit de peu…
4 – LA FACTURATION
On taxe même les frais de mise en service !
Recommandation 4 – a RECOMMANDATION n°2008-007
Recommandation 4 – b Recommandation n°2008-045
Recommandation 4 – c Recommandation n°2009-192/PG
Même les copropriétés ont des soucis… On feint de croire que c’est le syndic qui paie les factures pour refuser le retour aux tarifs réglementés ! Vite une visite en faculté de droit pour découvrir la notion de mandataire !
Recommandation 4 – d Recommandation n°2010-303/PG
Quant aux factures, nous ne pouvons que partager l’avis du médiateur sur leur opacité !
Recommandation 4 – e RECOMMANDATION n°2008-008
Recommandation 4 – f Recommandation n°2008-041
Une mention spéciale sur cette recommandation. Le médiateur a conseillé de rembourser sur 20 ans ( ! ) une puissance facturée supérieure à celle installée. Il donne comme conseil de garder les factures sur 20 ans !
Recommandation 4 – g Recommandation n°2010-023/PG
La recommandation 2010-426 bat le record. Le médiateur a demandé 24 ans de remboursement !
Recommandation 4- h Recommandation n°2010-426 /PG
Recommandation 4-i Recommandation n°2010-714/PG
Obtenir une expertise est parfois une bonne solution
Recommandation 4 – j RECOMMANDATION n°2008-018
Recommandation 4 – k Recommandation n°2009-001 /PG
Recommandation 4 – l Recommandation n°2009-240/PG
Recommandation 4 – m Recommandation n°2010-006/PG
Recommandation 4 – n Recommandation n°2010-085/PG
Le non remboursement des avoirs n’est guère apprécié… 1 sou est un sou ! Nous ne publions que quelques recommandations sur ce sujet. On pourrait en mettre le triple tant le sujet fâche… La société visée est toujours la même qui malgré les demandes ne veut pas modifier son système. 15.24€ x X consommateurs font des petits….
Recommandation 4 – o Recommandation n°2009-014/PG
Recommandation 4 – p Recommandation n°2009-235/PG
Les frais abusifs sont parfois dans le paysage et surtout dans les factures !
Recommandation 4 – q RECOMMANDATION n°2008-011
Les index estimes sont au vu de ces recommandations une source d’ennuis garantis avec un enrichissement sans cause digne d’une action judiciaire lourde…
Recommandation 4 – r Recommandation n°2010-625/PG
Recommandation 4 – s Recommandation n°2010-638 / PG
Recommandation 4 – t Recommandation n°2010-682/PG
4- U Recommandation n° 2011-054 : Les erreurs commises lors de l’ouverture du compteur ne sont pas anodines.
4- V Recommandation n° 2011-109 : Les centimes d’€ en trop depuis 2003 !
Recommandation n°2011-0109 / PG
4- W Recommandation n° 2011-188 : Les estimations de consommation fantaisistes
4- X Recommandation n° 2011-231 : Les index d’ouverture sont souvent une source de litige. La preuve…
4- Y Recommandation n° 2011-664 : L’estimation de consommations fantaisistes !
4-z : Recommandation 2011-803 : Un tour de compteur fictif et hop une petite facture de 9500 € !
5 – LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Le médiateur va même jusqu’à donner des conseils pour améliorer les relations et notamment répondre aux lettres ! Nous ne pouvons publier toutes les recommandations tant elles sont nombreuses. Le papier coûte cher !
L’obligation d’informer est parfois perdue de vue !
Recommandation 5 – a Recommandation n°2009-075/PG
Les erreurs humaines peuvent être source de tracas !
Recommandation 5 – b RECOMMANDATION n°2009-095/PG
Recommandation 5 – c Recommandation n°2009-108/PG
Oublier un rendez vous chez ErDF peut coûter cher aux consommateurs…avec réparation à la clé !
Recommandation 5 – d Recommandation n°2009-115/PG
Quand on a une autorisation de prélèvement, pourquoi se gêner ?
Recommandation 5 – e Recommandation n°2009-124/PG
Recommandation 5 – f Recommandation n°2009-158/PG
Recommandation 5 – g Recommandation n°2009-171/PG
Recommandation 5 – h Recommandation n°2009-172/PG
Recommandation 5 – i Recommandation n°2010-135/PG
Les clients peuvent se tromper. Le médiateur donne aussi des conseils.
Recommandation 5 – J Recommandation n°2010-137/PG
Recommandation 5 – k Recommandation n°2010-682/PG
Ce petit voyage va se poursuivre d’ici peu tant la matière est abondante…
