Le site propose des placements dans des biens immobiliers, des forets et d’autre biens immobiliers situés dans de nombreux pays.
Le concept est très peu connu des consommateurs. En contre-partie d’une action, il est créé un compte courant d’associé dans la comptabilité. L’investisseur fait alors un ou des versements alimentant celui-ci. Il peut normalement retirer ses apports à tout moment à condition de ne jamais dépasser le montant versé. Cela permet à la société de s’affranchir des prêts bancaires puisqu’il s’agit en fait d’avances de trésorerie qui doivent bien sur être rémunérées. Ce montage est légal sous la réserve que les fonds soient bien utilisés à des investissements. A défaut, l’argent est souvent irrémédiablement perdu sauf à agir en justice. Ce produit ne peut être proposé que par la société concernée qui va ouvrir son capital ou par des intermédiaires. L’agrément de Conseiller en Investissement Financier délivré par l’AMF est obligatoire. A défaut de celui-ci, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
Les produits proposés, la situation de l’entreprise gérant ces sites ainsi que les produits proposés nous paraissent justifier une recherche sur le contenu de cette offre.
Le site katleya.ch
Il a été créé le 18/10/20211. Nous publions le whois :
https://www.domain.ch/fr/whois.html
Le site iseaglobalisation.com
Il a été créé le 14/10/2014. Nous publions le whois :
https://www.whois.com/whois/iseaglobalisation.com
Le site arkialtd.com
Il a été créé le 10/11/2022. Nous publions le whois :
https://www.whois.com/whois/arkialtd.com
Nos recherches
Le site arkialtd.com n’a pas l’agrément délivré par l’AMF. Comme indiqué, s’agissant de produits d’investissement, celui-ci est obligatoire.
Nous publions la liste blanche de l’AMF :
Le-listing-des-listes-blanches-de-lAMF.pdf
La société ARKIA Iternational Property ltd ne figure pas sur ces listes. Ce simple fait doit vous faire réfléchir et justifie des demandes auprès du commercial qui vous propose ces produits. Il doit bien sur avoir un statut de Conseiller en Investissement Financier. Il en est de même pour la société qui gère le site.
Il en est de même pour la société samoenne isea globalisation.
Il est à noter qu’à compter du 01/12/2022, arkialtd.com remplace isea globalisation.com selon courrier adressé aux investisseurs. Un redirectoring a été mis en place.
Le contenu du site arkialtd.com
Nous publions la page accueil du site arkialtd.com. En effet, son contenu est repris dans les différents onglets du site. Elle permet de voir la variété de l’offre :
La-page-accueil-du-site-arkialtd.pdf
Le site ne donne aucune information sur ces offres lointaines tant sur les bien possédés que de leur valeur.
Nous publions aussi le contenu de la page article :
la-page-article-du-site-arkialtd.pdf
Il est à noter que la page mentions légales est vide. La seule information disponible est une adresse dans l’ile de Samoa considérée comme un paradis fiscal.
Les-mentions-legales-du-site-arkialtd.pdf
Le contenu du site katkeya.com
Nous publions la page accueil du site
La-page-accueil-du-site-katleya.ch.pdf
Il est indiqué que la société a été élue « Le cabinet de conseil indépendant le plus fiable de 2023 » par Worldwide Finance Awards.
Nous publions le lien vers ce site https://www.worldfinance.com/awards
Nous n’avons pas trouvé cette société dans l’année 2023.
Les mentions légales ont été sauvegardées.
Il est à noter qu’il a été utilisé le site katleya-gestion.com comme l’atteste la page ci-dessous :
http://web.archive.org/web/20230201131856/https://katleya-gestion.ch/
Les whois
Les deux noms de domaine ont été déposés par la société suisse Katleya gestion, rue Ernest Bloch 54, 1207 GENEVE.
Les règlements
La société isea globalisation utilise un compte ouvert dans la banque DBS de Hong Kong commençant par 01649…. ou 475….
L’adresse indiqué est Room 1002, 10F Malaysia building, 50 Gloucester Road, HONG Kong
Depuis janvier 2024, la société ARKIA International Property Ltd ne verse plus d’intérêt mais les capitalisent selon courrier en date du 19 janvier 2024 indiquant :
“En effet, au vu du contexte économique et de la survenue prochaine telle que décrite dans les actualités, le risque d’entraver la dynamique de la société est élevé. Les flux de trésorerie des grands groupes étant perturbés, les économistes conseillent vivement de constituer des matelas de sécurité afin de conserver une épargne de précaution servant l’intérêt de l’ensemble des investisseurs.”
Il est à noter que “matelas de sécurité” est en italique dans le courrier. Le rédacteur serait le conseil d’administration mais la lettre n’est pas signée.
Parmi les documents à notre disposition, aucun bilan ou justification comptable n’appuie cette situation. En particulier, le client reçoit tous les trimestres le montant des intérêts sauf depuis janvier 2024 mais sans aucune indication sur la situation financière de l’entreprise. Nous disposons de documents de 2016 à 2024 qui permettent de voir la situation.
Elle a aussi utilisé un compte suisse de la société Katleya Advisor AG commençant par 240-…..
Les informations juridiques
Les entreprises
- La société isea globalisation
Elle est inscrite dans les registres de Samoa depuis le 25/10/2014. Nous publions les statuts :
Les-statuts-de-la-societe-isea-globalisation.pdf
Ceux-ci ont été mis en ligne par la société qui les a retirés par la suite.
- La société Katleya Advisor AG
Elle a été créée le 19/07/202005. Nous publions sa fiche d’identité :
https://www.moneyhouse.ch/fr/company/katleya-advisor-sa-13502756241
Le dirigeant était aussi le responsable de la société française DMF en liquidation ,judiciaire depuis le 29/08/2024 qui proposait ces produits aux épargnants français. La situation a déplu à l’Autorité des Marchés Financiers. Nous publions ci-dessous des décisions de justice ou l’avis de l’AMF.
L’adresse suisse correspond à une fiduciaire qui héberge 20 autres sociétés.
La situation juridique du produit proposé par la société ARKIA International Property ltd ex Isea globalisation
Nous publions l’alerte publiée le 4 mai 2021 de l’AMF :
Nous publions la décision de l’AMF du 11 avril 2022 qui a retenu une qualification de FIA ( instrument financier ) pour le produit proposé. Cela impose d’obtenir un agrément AVANT de le proposer aux épargnants :
La-decision-de-lAMF-du-11.04.2022-SAN-2022-04.pdf
La société DMF a contesté cette analyse devant le Conseil d’Etat. La haute juridiction a donné raison à l’AMF selon arrêt n° 464877 rendu le 9 septembre 2024 que nous publions ci-dessous :
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-09-09/464877
Le détail du produit proposé est aussi très bien expliqué dans un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy :
LArret-de-la-CA-Nancy-du-29.11.2023.pdf
Conclusion
Vous avez déjà versé des fonds que vous n’arrivez pas à récupérer ?
Si vous avez effectué des versements à ces sociétés, vous pouvez nous contacter à https://adcfrance.fr/contactez-nous/. Il faudra simplement nous transférer les documents que détenez pour que nous puissions vérifier votre situation.
En cas de problème, l’association fera le maximum pour vous aider. Il vous sera simplement demandé une adhésion à 50 € incluant l’abonnement à notre revue trimestrielle ainsi qu’une participation de 50 € aux frais de l’action soit un total de 100 €. Vous trouverez deux numéros dans les liens ci-dessous :
Les conseils pratiques pour la gestion d’un litige
Le numéro 152 de la revue Antipac
L’apparition de l’ADC France :
Vous pouvez la réaliser avec le lien sécurisé ci-dessous :
https://adcfrance.fr/adhesions-readhesions-adc-france/
Vous pouvez aussi nous l’adresser par chèque à l’ordre de l’ADC France 3/5 Rue Guerrier de Dumast, 54000 NANCY
Nous tenons à préciser que toutes les recherches ont été sauvegardées sur un disque dur externe en PDF.
Par ailleurs, s’agissant de données publiques, nous ne retirerons aucune information sauf erreur matérielle. Cette demande devra être faite exclusivement par courrier recommandé avec AR. Aucune suite ne sera donnée pour toute demande faite par mail ou par téléphone.
