Récupération des équipements électriques et électroniques : le décret 2014 -928 du 19/08/2014

La récupération des produits électriques et électroniques évolue !

Le décret qui vient d’être publié renforce les obligations des professionnels. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de ce décret qui touche à plusieurs domaines :

Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés

Mais pour que vous puissiez connaitre précisément ce qui change au 20 aout 2014 :

L’article 4 du décret : Code de l’environnement – Article R543-180

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