En préambule, nous tenons à préciser que toutes les recherches ont été sauvegardées sur un disque dur externe en PDF.
Par ailleurs, s’agissant de données publiques, nous ne retirerons aucune information sauf erreur matérielle. Cette demande devra être faite exclusivement par courrier recommandé avec AR. Aucune suite ne sera donnée pour toute demande faite par mail ou par téléphone.
Ce site a attiré notre attention suite à un litige exposé par un internaute.
Le site internet :
Il a été créé le 21/06/2019. Nous publions le whois :
https://domainbigdata.com/labelledentelle.com
Nos recherches :
Les informations juridiques :
Le site est géré par une société dénommée MY LITTLE BIG BOX LLC installée dans le Delaware ( USA ) qui est considéré comme un paradis fiscal. Il est en effet possible de dissimuler l’identité des dirigeants d’une société.
La société est installée dans une société de domiciliation virtuelle :
https://www.delawareregisteredagent.com/delaware-business-services/virtual-office
L’adresse pour les retours correspond à cette société qui permet aussi la création de sociétés.
Nos recherches sur les différents sites permettant d’identifier des sociétés n’ont pas donné de résultat. Nous ne pouvons donc pas vérifier l’existence de l’entreprise.
La page accueil :
Elle propose diverses marques de lingerie féminines. Nous la publions ci-dessous :
La page accueil du site labelledentelle.com
L’adresse 43 Rue de la République Bordeaux ne donne aucun résultat. Il n’existe aucune société à cette adresse.
Il n’est pas mentionné de n° de téléphone. Il est à noter que le produit à 0.99 € n’apparait que dans la page “la boutique”
Les recherches effectuées sur les liens utiles ont permis d’établir qu’il n’existe pas de marques ou de sites à ces noms. Il s’agit de produits exclusifs à ce site.
Les photos présentées sont des copiés / collés pris sur d’autres sites :
Le combiné “obsessive”. Nous publions la photo :
Le prix est de 79 €. Ce produit est proposé par de nombreux sites qui sont en rupture de stock. Elle est aussi publiée sur le site poshmark.com également en rupture de stock qui vendait ce produit 30 $ :
https://poshmark.com/listing/White-Lace-Bra-Panty-Set-57afab2d4225be25ed010cb2
Le combiné “mademoiselle provence”. Nous publions la photo :
Le prix est de 75 €. Nous avons trouvé le même chez ALIEXPRESS pour…2.84 € (! )
https://fr.aliexpress.com/item/32832800264.html
Le combiné “femme niçoise”. Nous publions la photo :
Le prix est de 105 €. Nous avons trouvé le même chez AMAZON pour… 5.99 € (!)
https://www.amazon.fr/Ensemble-Lingerie-Transparent-Soutien-Gorge-Erotiques/dp/B07M73GG3G
L’activité du site :
Il vend divers produits de lingerie féminine proposés avec des noms attractifs.
Il propose aussi un abonnement à la livraison pendant 4 mois de lingerie féminine sans que la cliente sache ce qu’elle reçoit
Il s’agit d’une “box” à 0.99 €. Nous publions cette page du site :
La Box de lingerie du site Labelledentelle.com
Pour connaitre la nature exacte de l’offre commerciale, il faut aller consulter les Conditions Générales de Vente. Nous reproduisons partiellement certaines mentions des Conditions Générales de Vente :
” Article 20 – Abonnement : L’abonnement « La Belle Box » consiste en l’expédition, chaque mois calendaire, d’un ensemble de lingerie comprenant notamment des produits d’habillement ou accessoires. La Belle Dentelle propose une modalité d’abonnement : Un abonnement mensuel, avec un engagement de quatre (4) mois, avec un paiement chaque mois”
mais résilier le contrat s’annonce difficile.
“Article 24. – Droit de rétractation : Conformément aux lois de l’Etat du Delaware aux Etats-Unis d’Amérique desquelles dépendent La Belle Dentelle, nous ne proposons pas de droit de rétractation pour quelque contrat que ce soit. De ce fait, en souscrivant au service La Belle Box, les clients de La Belle Dentelle sont dans l’obligation de respecter la période d’engagement de 4 (quatre) mois pour laquelle ils se sont engagés.”
NDLR : Le gras a été ajouté par nos soins.
Nous publions ces Conditions Générales de Vente :
Les Conditions générales de vente du site labelledentelle.com
Elles sont identiques à celles du site greenminded.com que nous publions ci-dessous :
Les conditions générales du site GreenMinded
Ce site propose divers produits pour le recyclage des mégots de cigarettes.
La FAQ :
Nous avons examiné la réponse du site en cas de demande de résiliation. Nous la publions ci-dessous :
“J’ai été prélevé de 0.99 e et 39.99 €. Pourquoi ?
Conformément à l’offre promotionnelle La Belle Box, nous proposons une offre : une box à 0,99 euros lors de la souscription au service La Belle Box pendant 4 mois. Vous paierez deux box, l’une à 0,99 euro la seconde à 39,99 euros. La box à 0,99 euro sera préparée et gardée en réserve, elle sera expédiée avec la dernière box ce qui signifie que vous aurez une box par mois pendant trois mois et deux box le quatrième mois. La souscription au service La Belle Box vous engage pendant quatre mois. Vous comprendrez que pour proposer votre une box à 0,99 euro, il soit nécessaire de nous assurer que vous respectiez votre durée d’engagement. En souscrivant à la box, vous reconnaissez avoir correctement lu et compris les lignes ci-dessus et acceptez de renoncer expressément à votre droit de rétractation au sens du point 1 de l’article l121-21-8 du code de la consommation. En effet, immédiatement après la souscription au service La Belle Box, nous commençons les recherches, la sélection et l’expédition de vos ensembles qui seront adaptés à votre profil cliente. Merci de ne pas souscrire si vous n’acceptez pas ces conditions.”
NDLR : Le gras a été ajouté par nos soins.
Il est à noter une alerte mise en ligne :
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/339484
L’autre site :
Nos recherches ont permis d’identifier un deuxième site proposant la box du site labelledentele.com.
Il s’agit du site prettylittleoutfits.com
Le site internet :
Il a été créé le 05/11/2015. Nous publions le whois :
https://domainbigdata.com/prettylittleoutfits.com
Le registrant de nationalité coréenne a déposé 43 noms de domaines. Il a enregistré ce nom en décembre 2016.
Nos recherches :
L’activité du site :
Il propose en apparence les mêmes produits que le site labelledentelle.com. Plusieurs différences ont été constatées avec la FAQ du site. Le prix est de 29.99 €. Nous publions ci-dessous les extraits :
- La durée minimale du contrat : Elle est de 6 mois au lieu de 4 pour labelledentelle.com
“Deux cas s’offrent généralement à vous :
Demande de résiliation avant la date de fin d’engagement :
Remplissez le formulaire de résiliation. Votre abonnement sera
résilié à la fin de la durée minimale d’engagement de 6 mois.”
- J’ai été prélevée de 29.99 €. Pourquoi ?
“Ceci signifie que votre Pretty Little Box est bien activée. Pour éviter les impayés, nous prélevons assez rapidement la première mensualité de 29,99€. Ceci signifie que vous ne paierez pas votre dernière Pretty Little Box.”
- Je souhaite me rétracter : Cela est possible mais difficile. Il ‘y a aucune coordonnées sur l’ensemble du site.
“Produits Pretty Little Outfits : La durée de rétractation équivaut à la durée que prendra votre commande pour être traitée. Dès l’envoi des produits commandés, celui-ci ne s’applique plus pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, les produits n’étant plus vendables.
Service d’envoi de box mensuelle de lingerie Pretty Little Box
:
Le service Pretty Little Box est un service qui a pour nature de
confectionner vos ensembles de lingerie. Nous travaillons sur vos
ensembles dès le paiement de votre première mensualité à 29,99€.
Votre droit de rétractation s’étant jusqu’au paiement de cette
première mensualité. Suite au paiement de celle-ci, votre
engagement s’enclenche automatiquement conformément aux conditions
générales de vente prévues dans le cadre de ce service.”
La page accueil :
Le site ne contient réellement qu’une page pour de la publicité de la box de labelledentelle.com. Tous les liens vers “nos produits” mènent à une page d’erreur. Nous publions l’image dénommée “donna italiana” ci-dessous :
Elle est aussi présente sur la page accueil du sitecoup2coeur.fr
https://www.coup2coeur.fr/craquage-de-folie-sur-les-nouveautes-signees-lise-charmel.html
Cette photo est reprise par de nombreux sites.
Nous publions le seul et unique produit du site :
La page box du site PrettyLittleOutfits
Il n’y a aucune adresse ou n° de téléphone.
Les conditions Générales de Vente :
Nous les reproduisons ci-dessous :
Les Conditions générales de ventes du site PrettyLittleOutfits
Elles sont identiques à quelques détails près :
“Article 7-1 : La formule « box » / « Pretty Little Box » est particulière en ce sens que l’offre est « telle quelle », telle que décrite dans la description préalable à la commande. Par la commande d’une formule « box » / « Pretty Little Box », vous confiez le choix plein et entier de vos lingeries à nos experts, en acceptant à la commande de vous en remettre à leur choix et à leur goûts à l’exclusion de tout autre. Les produits compris dans la box ne sont donc pas connus par le client préalablement à sa commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ni remboursement ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client a acheté un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour et/ou remboursement si les produits surprises ne lui conviennent pas.”
Aucun délai de rétractation n’est accordé malgré la citation de la loi HAMON :
” Ces dispositions sont conformes aux exceptions au droit de rétractation (loi “Hamon“) : L’article L221-28 créé par ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; Ainsi que la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.”
Il est à noter qu’en cas de litige, c’est le droit américain qui sera à appliquer. Le site indique être dans le Delaware sans précision.
Au vu du résultat de nos recherches, nous déconseillons tout achat sur ces deux sites.
Il est impossible de savoir qui dirige ces sites. En outre, en se plaçant dans un paradis fiscal américain, les recours seront plus que difficiles.
Le fonctionnement réel des sites :
Au vu du résultat de nos recherches, il s’agit de sites de “dropshipping”
Il s’agit en fait de servir d’intermédiaire entre un site vendeur et le client. Le site n’a aucun stock. Il est passé commande sur le site de vente réel qui fait l’expédition. Le site prend parfois des marges considérables, ce qui est la cas dans les exemples que nous mettons en ligne.
Un produit vendu 2.84 € par aliexpress est proposé à 75 € !
Pour un autre produit, celui-ci est en rupture de stock sur tous les sites consultés. Vous aurez donc du mal de le recevoir. Quand au contenu de la box, nous pensons qu’il ne vaudra pas très cher.
Il n’est pas indiqué sur le site cette relation commerciale. Le client a la surprise de recevoir de Chine par exemple le produit commandé….
Nous publions un article qui explique le fonctionnement :
https://massive-business.com/les-points-forts-et-les-points-negatifs-du-dropshipping/
Nous déconseillons tout achat par ce système qui majore de façon importante le prix de vente.
Conclusion :
Si vous avez effectué un achat sur ces sites, vous pouvez nous contacter à l’adresse placement@adcfrance.fr. Il faudra simplement nous indiquer le nom du site et nous joindre dans votre mail le nom de la société qui a encaissé les prélèvements.
L’association fera le maximum pour vous aider. Il vous sera simplement demandé une adhésion à 47 € incluant l’abonnement à notre revue trimestrielle dont vous trouverez un numéro dans le lien ci-dessous :
Les conseils pratiques pour la gestion d’un litige
L’apparition de l’ADC France :
Vous pouvez la réaliser avec le lien sécurisé ci-dessous :
