Nous avons été contacté par plusieurs consommateurs suite à démarchage à domicile pour la société FRANCE CUIRS.
Cette société utilise des artifices que nous avons déjà rencontré dans le passé ! La prudence est de mise.
Cette société est en fait la société new confort installée à MERIGNAC
Le gérant, M. OULAIDI Sliman, dirige aussi deux autres sociétés dont une ( hold on ) est un centre d’appel téléphonique.
Les techniques sont les mêmes qu’en 2005 !
En préambule, laissez TOUJOURS votre invitation à la maison. Faites une photocopie… Cela permettra d’avoir la preuve du démarchage à domicile ! La méthode est relativement simple. Le futur client reçoit à son domicile un appel lui annonçant qu’il a gagné un superbe cadeau pour lui et son épouse. Il faut simplement se rendre dans un magasin qui vient d’ouvrir.
Nous publions l’invitation reçue :
Pour lire les caractères, la loupe est obligatoire !!!
Sur place de jeunes vendeurs particulièrement habiles arrivent souvent à faire signer un bon de commande pour de la literie ou un salon en cuir d’un prix prohibitif qui est ensuite divisé par deux voir par trois quant le client est très réticent.
La suite est inéluctable. Le client au pire est livré dans l’heure, au mieux dans les trois jours. Le consommateur, qui a entendu parler de la loi sur le démarchage à domicile, hésite alors à annuler compte tenu de la livraison quasi immédiate.
La loi est extrêmement claire. Il s’agit d’un délit passible du Tribunal Correctionnel. Le contrat de vente est donc frappé de nullité ainsi que le dossier de crédit s’il existe. Nous publions ci-dessous deux lettres à utiliser sachant que le délai de rétractation est de 14 jours depuis la loi HAMON de mars 2014.
1) Lettre à la société :
M. X Ville de , le ….
SARL ….
BP ….
Messieurs,
Suite à un démarchage à domicile, je me suis rendu à votre magasin situé ( mettre l’adresse )
J’ai signé un bon de commande concernant l’achat de ….. pour un prix de € payé comptant OU à crédit par mensualités de … €
Le meuble commandé m’a été livré le ( mettre la date )Je vous informe que j’annule la commande pour infraction au démarchage à domicile et ce conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation.
Je vous demande d’annuler la commande et d’informer la société de crédit OU Je vous demande
Dans l’attente…
2) Lettre à la société de crédit
M. X Ville de …., le
MessieursVous trouverez en copie la lettre envoyée à la société ( mettre le nom de la société ) Comme vous pourrez le constater la vente est nulle par violation des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation. En effet, j’ai été livré dans le délai de 14 jours.
Dés lors que le contrat devient nul par violation de dispositions d’ordre public, je vous demande l’annulation de mon crédit car il s’agit d’un contrat accessoire à une vente.Vous voudrez bien me confirmer par retour l’annulation de mon dossier
Dans l’attente
Ces lettres sont toujours à envoyer en recommandé avec AR et vous devez en garder un double
Inutile d’écrire à l’adresse du magasin où le contrat a été signé. La durée de vie est en général de 2 à 3 mois maximum. Si l’entreprise refuse, contactez nous d’urgence car le délai de 14 jours est toujours trop court ! Bien évidemment, ce sera à la société de revenir chercher son meuble et de vous ramener l’ancien.
Nous vous demandons, dans cette hypothèse, de venir à une permanence avec la copie de vos documents. Vous trouverez les renseignements utiles pour nos lieux de rencontre sur notre site Association de Défense des Consommateurs de Lorraine. Vous pouvez aussi nous contacter par mail à contact@adc54.fr
Nous vous répondrons rapidement.
