Nous constatons un accroissement considérable de nos dossiers liés à une utilisation frauduleuse de cartes bancaires. Au vu des conséquences il parait opportun de mettre à la disposition des consommateurs les informations utiles.
Elles vont porter sur plusieurs aspects :
- Les informations sur diverses fraudes possibles.
- Les précautions à prendre.
- Les recours en cas d’utilisation frauduleuse.
- La jurisprudence
Les informations sur les diverses fraudes :
Vous trouverez ci-dessous les principales fraudes identifiées.
Nous vous conseillons la plus grande prudence avec le paiement sans contact que nous déconseillons.
Les exemples cités dans le lien ci-dessus devrait refroidir l’ardeur à l’utiliser même avec le COVID 19.
Les précautions à prendre :
L’utilisation d’une carte bancaire demande des précautions à respecter. Le simple respect des conseils donnés par le site abe-infoservice.fr géré par la Banque de France devrait permettre d’éviter les ennuis.
Ils sont simples et sont frappés du bon sens.
Les recours :
Vous avez été victime d’escrocs ? Vous avez des recours. Vous trouverez avec l’article du site de la Banque de France les informations utiles :
Nous vous communiquons quelques informations pratiques :
L’extrait que nous vous communiquons a été extrait d’un article du site capital.fr
“C’est généralement en consultant son compte bancaire que l’on découvre ce piratage. Pour être considérée comme victime d’une fraude, il faut :
- que les coordonnées de la carte bancaire aient été utilisées pour effectuer des achats en ligne ;
- que le porteur de la carte ne soit pas à l’origine des débits ;
- que la carte bancaire soit toujours en la possession du porteur.
Dès que la fraude est découverte, vous devez contacter votre banque ou appeler le serveur interbancaire réservé aux oppositions à la carte bancaire. Il répond 24h/24 et 7 jours/ 7 au 0892 705 705. Les appels auprès de ce serveur sont facturés. Une fois la déclaration effectuée, il est conseillé de la confirmer rapidement par lettre recommandée à la banque auprès de laquelle le compte lié à la carte bancaire est ouvert.
>> A lire aussi – Carte bancaire virtuelle : comment en créer une ?
Judiciairement, la fraude peut faire l’objet d’un signalement en ligne à travers le service Perceval. Vous y accédez avec un compte personnel sur le site service-public.fr via FranceConnect. Vous devez fournir vos identifiants et le numéro de votre carte bancaire. Le récépissé que vous allez recevoir doit ensuite être transmis à votre banque.
Vous
Enfin, vous pouvez porter plainte par courrier (lettre simple ou recommandée) en vous adressant directement au procureur de la République. La lettre doit être envoyée au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du lieu de votre domicile. Vous recevrez un récépissé du procureur de la République après l’enregistrement de votre plainte.”
Nous publions ci-dessous le lien vers l’article complet :
https://www.capital.fr/votre-argent/fraude-a-la-carte-bancaire-plainte-et-remboursement-1339305
La jurisprudence :
Nous avons constaté avec plaisir que la Cour de Cassation a rendu de nombreux arrêts allant tous dans le même sens. C’est à la banque de prouver la FAUTE LOURDE ! Nous avons publié un article sur le sujet que vous trouverez ci-dessous :
Conclusion :
Si vous êtes victime d’un litige avec votre banque pour une utilisation frauduleuse de votre carte, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@adcfrance.fr.
Vous trouverez nos bons conseils pour la gestion d’un litige :
http://adcfrance.fr/se-defendre/regler-un-litige/
L’association fera le maximum pour vous aider. Il vous sera simplement demandé une adhésion 35 € ou 47 € incluant l’abonnement à notre revue trimestrielle dont vous trouverez deux numéros dans les liens ci-dessous :
Les conseils pratiques pour la gestion d’un litige actualisés suite à la réforme des procédures intervenues au 1er janvier 2020
Le numéro 152 de la revue Antipac
L’apparition de l’ADC France :
Vous pouvez la réaliser avec le lien sécurisé ci-dessous :
http://adcfrance.fr/adhesions-readhesions-adc-france/
Vous pouvez aussi nous l’adresser par chèque à l’ordre de l’ADC France 3/5 Rue Guerrier de Dumast, 54000 NANCY
