Cette source juridique est très importante. Elle est très méconnue. Il s’agit en fait de décisions prises par les préfets qui ont la même valeur qu’une loi ou un décret !
Vous allez trouver ci-dessous les 4 règlements :
La Meurthe et Moselle : Le règlement Sanitaire Départemetal de Meurthe et Moselle
La Moselle : Le règlement sanitaire départemental de la Moselle
Les Vosges : Le règlement sanitaire départemental des Vosges
La Meuse : Le règlement sanitaire départemental de la Meuse
Une explication s’impose. La préfecture publie des décisions départementales dans le R.A.A. ( Recueil des Actes Administratifs ) qui ont la même valeur que le journal officiel ! Ils vont souvent plus loin que la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports entre locataires et propriétaires ! En fait, ils régissent la vie quotidienne des habitants d’un département dans un nombre important de domaines. En cas de litige, vous pouvez utiliser cette base légale.
Pour finir cet article, vous trouverez sur le site Association de Défense des Consommateurs de Lorraine 950 textes sur la vie au XIXème siècle extraits des R.A.A de cette période dans la rubrique “curiosités du passé” ! Pour les amateurs d’histoire, c’est impressionnant !
