Le règlement Sanitaire Départemetal de Meurthe et Moselle

Bail

Nous publions un document méconnu mais très important. Le règlement sanitaire Départemental fixe un grand nombre de règles à respecter.

Il touche à tous les domaines de la vie quotidienne. Cela concerne autant les entreprises, que les exploitations agricoles, que la salubrité des logements par exemple ! Celui de Meurthe et Moselle a été publié la première fois en 1981 ! Cela fait donc trente ans qu’il existe.

Il s’agit d’un texte d’ordre public qui ne peut être violé. Il peut servir de fondement juridique dans un contentieux juridique !

Le règlement Sanitaire Départemetal de Meurthe et Moselle

Article précédent
Quittance de loyer : l’envoi est gratuit.
Article suivant
Permis de construire : prolongation des permis de construire d’un an.

À voir également…

Conseils

Dépôt de garantie en francs : quelle somme doit être restitu…

488
Actualités

IL EST DÉSORMAIS POSSIBLE DE POURSUIVRE PÉNALEMENT SON BAILL…

727

Location d’un logement – Les informations utiles…

4K
ActualitésConseils

Transition énergétique : Les changements importants pour les…

7K
Tableau d'honneur

Les règlements sanitaires départementaux de la Lorraine !

4K
Scandale

Logement décent

4K
keyboard_arrow_up