Le règlement Sanitaire Départemetal de Meurthe et Moselle

Bail

Nous publions un document méconnu mais très important. Le règlement sanitaire Départemental fixe un grand nombre de règles à respecter.

Il touche à tous les domaines de la vie quotidienne. Cela concerne autant les entreprises, que les exploitations agricoles, que la salubrité des logements par exemple ! Celui de Meurthe et Moselle a été publié la première fois en 1981 ! Cela fait donc trente ans qu’il existe.

Il s’agit d’un texte d’ordre public qui ne peut être violé. Il peut servir de fondement juridique dans un contentieux juridique !

Le règlement Sanitaire Départemetal de Meurthe et Moselle

Article précédent
Quittance de loyer : l’envoi est gratuit.
Article suivant
Permis de construire : prolongation des permis de construire d’un an.

À voir également…

keyboard_arrow_up