La loi ALUR a prévu la création de bail type pour les locaux d’habitation. La situation est vraiment changée.
En préambule, il parait utile de vous communiquer les deux documents essentiels. Il s’agit du décret et de l’arrêté relatif à la notice.
Le décret 2015-587 du 29 mai 2015 : Le décret 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux baux locatifs.
L’arrêté du 29 mai 2015 : L’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice relative aux baux locatifs
Ces deux textes introduisent de grands changements dans les relations entre locataires et propriétaires. Vous trouverez ci-dessous extrait du site www.immobilierloyer.com les modèles de baux en format PDF et Word. Pour le format Word, le site demande lors du téléchargement un identifiant et un mot de passe. Cliquez sur “annuler” et le document s’ouvrira.
Le bail locatif à utiliser pour les locations nues :
Format PDF : Le bail locatif type relatif aux locations nues
Format Word : Le bail locatif type conforme à la loi ALUR concernant les locations nues.
Le bail locatif à utiliser pour les locations meublées :
Format PDF : Le bail locatif type relatif aux locations meublées
Format Word : Le bail locatif type relatif aux locations meublées
La Notice Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs :
Format PDF : La Notice Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs
Format Word : La Notice Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs
Pour que vous compreniez certains aspects de ce changement, nous publions la fiche du site www.service-public.fr et de l’ANIL ( Association Nationale d’Information sur le Logement )
Les explications de service-public : Service Public
Les explications de l’ANIL : Analyses juridiques
