Les tarifs des huissiers

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Nous avons des demandes de consommateurs sur les tarifs des huissiers.

Pour répondre à cette demande, nous publions le tarif publié au J.O. Ces frais ne sont pas anodins en cas d’exécution d’un jugement. Le lien ci-dessous va vous donner la liste complète et les tarifs pour les actes réglementés :

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

Vous pouvez contester les sommes qui ne correspondent à ces tarifs.

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