Articles par Laura MALET

Compteur d’eau au nom du locataire : c’est possible !

Tableau d'honneur
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Nous sommes régulièrement interrogés pour savoir si un locataire peut recevoir les factures d’eau. La…

Expertise auto : le contradictoire est obligatoire.

Insolite
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Nous constatons un accroissement sensible des litiges liés au monde automobile. Nous publions un arrêt…

CARMA ASSURANCE : la définition de l’animal domestique.

Insolite
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Nous constatons parfois dans les contrats d’assurance des curiosités. La définition de l’animal domestique de…

Champs électromagnétiques : les bons conseils de SFR

Insolite
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La lecture des conditions générales de SFR nous a permis de découvrir une pépite !…

FACEBOOK : la mise en ligne des messages privés

Enquête
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Selon les informations qui circulent actuellement, des messages privés anciens seraient accessibles à tout internaute……

Liquidation judiciaire : la notice à utiliser.

Tableau d'honneur
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Devant l’accroissement sensible des liquidations judiciaires, notre association met à disposition l’imprimé ad hoc. Nous…

AUCHAN TELECOM : les curiosités des conditions Générales de Vente

Insolite
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L’examen des CGV d’AUCHAN TELECOM ont permis de constater quelques « pépites » ! Nous…

CNIL : le Guide de la téléphonie

Scandale
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Nous sommes régulièrement confrontés à des litiges nés de contrats de téléphonie mobile. La 3G…

L’obligation d’informer des banques et assurances !

Scandale
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Nous sommes très régulièrement confrontés à des litiges aigus portant sur des manquements graves des…

Les clauses abusives dans les contrats de services à la personne

Tableau d'honneur
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Ce secteur d’activité en plein développement génère parfois des litiges aigus. La Commission des Clauses…
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