Articles par Laura MALET

L’importance de la preuve en matière de litige.

Tableau d'honneur
3K
Le droit des contrats repose sur des fondamentaux juridiques dont un est une clé dans…

Gestion des chèques bancaires : le dossier juridique.

Scandale
4K
Nous émettons plusieurs milliards de chèques par an. Nous publions une étude sur ce sujet…

Assurance automobile (véhicule) : les règles de fonctionnement.

Tableau d'honneur
3K
Nous publions un dossier extrait du site service-public.fr permettant de disposer d’une base juridique simple…

Vol dans un train : la responsabilité de la SNCF

Absurde
4K
Cet incident doit être assumé par la société. La Cour de cassation a rendu des…

La vie du compte bancaire

Insolite
4K
Les relations avec les banques sont parfois compliquées. Cela touche notamment à la fermeture du…

Compromis de vente : la condition suspensive d’accord du prêt

Tableau d'honneur
3K
Un achat immobilier est pour la quasi totalité financé par un prêt. C’est parfois compliqué…

Logement meublé : les réponses de la jurisprudence.

Scandale
4K
Ce secteur du logement est souvent source de problème. Il concerne souvent les étudiants peu…

Refus de crédit : les informations de la CNIL.

Insolite
4K
Le refus d’accorder un crédit est prévu par diverses dispositions légales. Nous publions un document…

Vente de logement : les vices cachés selon la Cour de Cassation.

Scandale
4K
L’achat d’un bien immobilier représente toujours un lourd investissement. Il peut s’ajouter en sus de…

SNCF : la validité des billets TER et Inter-cités réduite à 7 jours

Scandale
3K
Attention ! Changement important au 1er septembre 2014. La validité de ces billets est ramené…
keyboard_arrow_up