Articles par Laura MALET

ARCEP : un rôle méconnu.

Insolite
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L’ARCEP publie sa décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe (quatrième cycle : 2014-2017)…

Commission de Sécurité des Consommateurs : l’information utile

Conseils
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L’utilisation des lampes à lumière pulsée utilisées pour l’épilation est en plein essor. Nancy, le…

Un « fast food » est-il responsable des accidents sur son aire de jeux ?

Insolite
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Cette triste situation se termine souvent en justice. La Cour de Cassation, dans un arrêt…

La DGCCRF a effectué une enquête intéressante sur la protection des consommateurs des pays appartenant à l’OCDE.

Insolite
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Les multiples systèmes existants que vous allez découvrir peuvent rendre ardus une harmonistation ! Ce…

Opérateurs de téléphonie : l’enquête de l’ARCEP

Scandale
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L’ARCEP a ouvert 19 procédures à l’encontre d’opérateurs. Cet organisme de contrôle vérifie que les…

Plafonnement des honoraires de location à compter du 15 septembre 2014

Insolite
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Une des mesures hares de la loi ALUR entre en vigueur. Le plafonnement des honoraires…

Pollution atmosphérique : connaître la qualité de l’air extérieur sur www.buldair.org

Conseils
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Ce site donne des informations intéressantes sur le sujet. Buldair est mis en oeuvre par…

Délais de prescription : les règles applicables

Tableau d'honneur
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Connaitre les règles de prescription est important. Les délais sont impératifs ! La fiche de…

L’UFC QUE CHOISIR de LILLE a publié un article sur les panneaux photovoltaïques

Scandale
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Celui-ci explique les embrouilles des gérants de deux sociétés qui ont arnaqué des centaines de…

Délivrance des crédits immobiliers : les contrôles de la DGCCRF.

Scandale
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Ce secteur sensible de l’activité bancaire a fait l’objet d’enquêtes et de communication de cette…
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