Articles par Laura MALET

Juge de proximité : le fonctionnement

Tableau d'honneur
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L’INC a publié sur sont site Internet une fiche de présentation du fonctionnement du juge…

Données personnelles : les vérifications à faire

Enquête
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Nous publions un article publié par cbanque sur des fuites de données personnelles. Le nom…

FRANFINANCE : la condamnation

Tableau d'honneur
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Nous publions un jugement rendu en faveur de l’un de nos adhérents. Il a été…

Les règlements sanitaires départementaux de la Lorraine !

Tableau d'honneur
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Cette source juridique est très importante. Elle est très méconnue. Il s’agit en fait de…

Compte joint : le contrat écrit est obligatoire

Tableau d'honneur
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Nous avons à gérer des litiges nés du fonctionnement des comptes joints surtout en cas…

Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Tableau d'honneur
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Ventes ou locations d’appartements ou de maisons… À partir du 1er avril 2017, les annonces…

Vendeurs de diamants : les autres méthodes.

Conseils
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Nous avons mis dans la page “scandales” une enquête sur les méthodes de vente des…

PRO et Cie : l’adresse du franchiseur des magasins.

Insolite
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Dans le cadre de la gestion d’un litige né de la disparition d’un magasin, nous…

Frais de comptes inactifs

Tableau d'honneur
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           Qu’est ce- qu’un compte inactif ? D’après la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux…

Le TAEG

Enquête
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Pour les prêts souscrits depuis le 1er octobre 2016, le TAEG ou Taux Annuel Effectif…
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