Contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales : le décret n° 2014-1374

Nos remboursements vont être limités à partir du 1er avril 2015.

Nous publions le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014. Il va être important de revoir ses contrats….

Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014.

Les principales dispositions pour les consommateurs concernent les lunettes. Nous publions un article de la Mutualité française qui résumé ces nouveautés :

Les nouveaux critères des contrats responsables

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Assurances-vie non réclamées : l’ACPR sanctionne trois sociétés !

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