La revente des oeuvres des contrats Artecosa attire beaucoup de monde.
Nous avons examiné les propositions de cette société d’assurance. Nous avons donc fait des recherches pour voir comment le système fonctionnait et qui intervenait dans ce domaine si particulier.
1) La situation juridique :
Le contrat est proposé par la SA Assurances finances et
Patrimoine ayant son siège à Toulon. Le site société.com indique
qu’il y a trois dirigeants :
Fiche entreprise : chiffres d’affaires, bilan et résultat
- M. GUERGUY Bernard : Il est le PDG de la SA et est inscrit comme agriculteur dans la drome selon le site french corporate : French corporate
- Mme GUERGUY Mireille : Elle n’apparait que dans la SA.
- M. René DORFFER : Il est dirigeant de 4 sociétés dont 3 ayant leur siège en Alsace : Rene DORFFER
2) Les recherches de l’ADC LORRAINE :
a) Les recherches juridiques :
Cette société ne semble pas inscrite à l’ORIAS ni à REGAFI :
- Le résultat de notre recherche pour l’ORIAS : Recherche avancée d’intermédiaire
- Le résultat de notre recherche sur REGAFI : Recherche avancée
b) La proposition de la société :
Nous disposons du contrat proposé que nous avons analysé. Nous vous communiquons le résultat de celle-ci :
- Article 3 : Le prix de réserve est celui réglé à l’achat par le consommateur. Au vu des estimations faites par de nombreux experts, ce prix est impossible à atteindre. Il est indiqué le prix souhaité qui correspond en fait aux prix payé augmenté des intérêts promis par la société ARTECOSA qu’elle n’honore plus depuis janvier 2016.
- Article 4 : Il est indiqué que les oeuvres resteront chez le client mais in fine de cet article, il est précisé que les oeuvres seront remis à M. GUERGUY pour faciliter leur vente sur des salons expositions ou autres manifestations. Ce point est très flou. On ne sait pas dans quelles conditions cela va s’effectuer. Il n’est apporté aucune précision sur les assurances et encore moins sur le transport. Ce flou est surprenant au regard des sommes parfois très importantes en jeu.
- Article 5 : L’article souhaite in fine que la discrétion est le maitre mot de la transaction.
- Article 7 : La société demandera 10 % du prix de vente avec des frais fixe en sus de 300 €.
En conclusion, le contrat en notre possession n’a aucune chance de se réaliser mais va couter 300 €.
3) Conclusion :
Nous vous conseillons la plus grande prudence pour toute offre que vous pourriez
