Si certaines banques se sont adaptées en proposant des virements instantanés sans aucuns frais supplémentaires, d’autres sont réticentes à les mettre en place.Toutefois, elles n’auront rapidement plus le choix.
Au fur et à mesure des années, nous voyons la monnaie physique disparaître peu à peu en laissant place aux monnaies électroniques. Désormais la plupart des transactions, sauf pour les achats en magasin, se font par virement bancaire, notamment pour les virements entre amis.
Cependant, les banques se trouvent de plus en plus concurrencées par les plateformes indépendantes telles que « Sumeria » ou « LyfPay », qui proposent des virements instantanés sans aucun frais supplémentaires.
Si certaines banques se sont adaptées en proposant le même service, d’autres sont réticentes à mettre cela en place. Actuellement, seules 25 banques proposent les virements instantanés à titre gratuit sur 128 (source : moneyvox).
Toutefois, elles n’auront rapidement plus le choix.
L’OBLIGATION POUR LES BANQUES DE PROPOSER DES VIREMENTS INSTANTANÉS À LEURS CLIENTS
Le 13 mars 2024, l’Union européenne a adopté un nouveau règlement (n° 2024/886) concernant les virements instantanés en euros.
Celui-ci dispose que « les prestataires de services de paiement […] doivent proposer à tous leurs utilisateurs de services de paiement un service de paiement consistant à envoyer et à recevoir des virements instantanés » (article 5 bis). Et cela 24 heures sur 24 et peu importe le jour civil.
Cela signifie que les banques seront désormais obligées de permettre la réception et l’envoi de virements bancaires instantanés.
De plus, les frais facturés par les banques en cas de virements instantanés ne devront pas être supérieurs aux frais qu’elles facturent pour l’envoi et la réception de virements standards (article 5 ter). Ainsi, puisqu’en France la plupart des établissements de crédit proposent les virements standards à titre gratuit, les virements instantanés devront être gratuits également au sein de ces établissements.
NOUVEAU RÈGLEMENT, PLUS DE SÉCURITÉ ?
Des mécanismes spécifiques de sécurité vont également être imposés, dont l’obligation pour les banques de proposer gratuitement un mécanisme systématique de confirmation de la cohérence entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN saisis.
Ainsi, la banque devra vérifier que le nom du bénéficiaire du virement correspond à celui du propriétaire de l’IBAN qui aura été saisi. Cela permettra de limiter le nombre d’erreurs et donc d’effectuer des virements de manière plus sécurisée.
QUAND MA BANQUE SERA-T-ELLE OBLIGÉE D’APPLIQUER CE RÈGLEMENT ?
Ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement à partir de janvier 2025, en deux étapes.
Les banques ont jusqu’au 8 janvier 2025 pour permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés, à titre gratuit si les virements standards le sont.
Elles auront ensuite jusqu’au 8 octobre 2025 pour permettre à leurs clients d’effectuer des virements instantanés, et ce, toujours à titre gratuit si les virements classiques le sont aussi. À cette date elles devront
À noter : les banques en ligne (comme « Boursorama » ou « ING ») sont également des établissements de crédit, elles devront donc se conformer aux mêmes exigences.
QU’EN EST-IL DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE ?
Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique devront être en capacité d’émettre et de recevoir des virements instantanés au plus tard le 9 avril 2027. Ils bénéficient donc d’un délai supplémentaire.
Comment différencier les banques des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique ?
Les banques classiques sont des établissements de crédits, ce sont les entreprises qui ont pour activité la réception des fonds remboursables du public et l’octroi de crédit.
Les établissements de paiement peuvent uniquement mettre à disposition de leurs clients des moyens de paiement, ils ne peuvent pas octroyer de prêt. C’est le cas de « Max » et de « Nickel ».
Les établissements de monnaie électronique, quant à eux, ont pour objet d’émettre de la monnaie électronique et de mettre à disposition cette monnaie électronique auprès de la clientèle. C’est le cas de « Revolut » ou de « Morning ».
L.A.
