Pâtes, riz, viande, poisson, conserves et surgelés non transformés, lait infantile, céréales et boissons instantanées bientôt exclus du dispositif . On vous dit pourquoi.
Dernière minute ! la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises Olivia Grégoire a officialisé, mardi 14 novembre au soir, le maintien de la dérogation décrite ci-dessous au moins sur l’année 2024 !
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, …) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s’il n’a pas de cantine ou restaurant d’entreprise. Ce dispositif n’est pas obligatoire pour l’employeur.
Le salarié peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :
- Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)
- Détaillants en fruits et légumes
Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié :
- Plats cuisinés ou salades préparées
- Sandwichs
- Fruits et légumes, produits laitiers, etc.
La loi “pouvoir d’achat” n° 2022-1158 du 16 août 2022 avait autorisé leur utilisation “pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable ” (article 6). Cette mesure favorable a été prévue jusqu’au 31 décembre 2023 et permettait l’utilisation des titres restaurants pour l’achat de produits non transformés tels que les pâtes, le riz, les œufs, la farine…
À partir du 1er janvier 2024, et sauf modification législative, on revient à une application stricte de l’article L. 3262-1 du code du travail. Vous pouvez donc profiter de la fin d’année pour remplir vos placards, dans la limite du plafond relevé de 25 euros journalier.
Dernière minute ! la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises Olivia Grégoire a officialisé, mardi 14 novembre au soir, le maintien de cette dérogation au moins sur l’année 2024 !
