Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme – Les sanctions de l’ACPR
L’autorité de contrôle des banques et assurances agit dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. A ce titre, elle effectue des contrôles et publie des sanctions après avoir entendu les organismes.
Un des très importants problèmes que nous rencontrons dans les arnaques aux placements sur internet est l’absence de contrôle des banques d’opérations considérables.
La situation actuelle est inacceptable. De nombreuses victimes font des procès contre leur banque et parfois contre la ou les banques qui ont reçus les fonds depuis plusieurs arrêts de la Cour de Cassation.
L’ACPR a mis en ligne ces décisions que nous vous restituons ci-dessous. Plusieurs des banques citées sont utilisées par les escrocs.Il s’agit notamment des banques ABANCA, SFPMEI ou TREESOR.
La Bred :
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2024/06/28/20240628_decision_bred.pdf
Abeille Vie :
SFPMEI :
FPE (comptes Nickel):
Treezor :
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20240417_cp_treezor.pdf
BMW Finance :
Axa banque :
Binance :
https://www.lcb-ft.fr/blog/lcb-ft-amende-binance
https://www.theguardian.com/business/2023/nov/21/binance-settlement-crypto-exchange
Mutuelle de Poitiers :
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20231120_cp_mdpa.pdf
Banque Abanca :
https://www.lcb-ft.fr/blog/abanca-cjip-blanchiment
L’ensemble de ces sanctions sont constables avec le lien ci-dessous :
https://acpr.banque-france.fr/search-es?term=sanctions%20lcb-ft&page=1
Cette page sera actualisée régulièrement.
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