En ce 15 décembre 2021, une publicité sur Facebook nous invite sur le site www.diamantsdeparis.fr, afin de profiter de l’offre un bijou acheté, le deuxième à moitié prix.
Nous nous rendons sur le site (sans cliquer sur le lien présent dans l’annonce, mais en tapant directement l’adresse).
Un bandeau défilant en haut de la page nous met déjà « la puce à l’oreille » :
Le site promet, non pas une livraison avant Noël, mais une livraison si nous passons commande avant le 20 décembre. Pas très rassurant …
L’e-mail de contact
Il correspond au nom du site : support@diamantsdeparis.fr.
Le téléphone
« Nos joailliers au 01 87 65 15 85 ». Nous découvrons des sites « diamantsdeparis » en plusieurs langues :
– https://diamantsdeparis.de/pages/kontakt
– https://diamantsdeparis.it/pages/le-nostre-garanzie
Retour gratuit sous 14 jours
S’agissant d’un achat à distance, le consommateur bénéficie, de par la loi, de la possibilité de se rétracter, et donc de renvoyer son produit afin d’être remboursé. Problème : le site ne mentionne aucune adresse de retour, seulement l’adresse e-mail à laquelle la demander. Ce n’est pas bon signe. Le professionnel doit en effet informer de ses coordonnées postales (article L111-1 du Code de la consommation).
Mentions légales
Le propriétaire du site est E-COMMERCE PERFORMANCE B.V – 77789377.
Adresse : Amstelhof 19, ‘s-Gravenhage, 2515XR. Cette adresse est basée en Hollande méridionale.
https://www.transfirm.nl/nl/organisatie/777893770000-e-commerce-performance-b.v.
Elle a été créée le 07/04/2020. Le gérant était M. Nour HELAL, remplacé par M. Rim HELAL.
L’hébergeur du site est Shopify.
Conditions générales
De nombreuses clauses sont abusives :
- « En cas de remboursement, et conformément à notre politique de retour, le délai de remboursement peut prendre jusqu’à 2 mois à compter de la bonne prise en compte.»
Or l’article L221-24 du Code de la consommation prévoit un remboursement sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Il peut cependant « différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. »
- « Pour livraison en France Métropole, le délai est de 10 jours ouvrables maximum à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Ce délai est donné à titre indicatif et pourra être réduit ou rallongé selon les conditions du transporteur.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur. »
Cette clause est contraire aux dispositions de l’article L221-15 du Code de la consommation : « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient
- « En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du bien.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des produits. »
Ces limitations sont illégales puisque le remboursement doit s’effectuer TTC, et le consommateur peut signaler les défauts dans un délai de 2 ans (pour les biens acquis avant le 1er janvier 2022), et les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de leur apparition.
- «En cas de non-paiement à l’échéance, le débiteur est redevable d’une indemnité de 40 € (Art. D. 441-5 du Code de commerce).
Tous frais judiciaires et extra-judiciaires seront à sa charge. En cas de recouvrement de créance, les frais extra-judiciaires sont fixés à 15% du montant à recouvrer, avec un minimum de 228,67 €. »
Les dispositions du Code de commerce ne s’appliquent pas en la matière. Les frais extra-judiciaires de recouvrement sont toujours à la charge du créancier.
- « les parties soumettront le litige au Tribunal de Commerce de NANTES. »
Le professionnel ne peut imposer une juridiction. Et en la matière, c’est le tribunal judiciaire qui est compétent.
Le site
Hébergé par Shopify, il aurait été créé le 7 février 2020 : (https://domainbigdata.com/diamantsdeparis.fr) .
- Les coordonnées du registrant sont : Les diamants de Paris, 56 rue de Paris, 75009 PARIS.
Il n’existe pas de rue de Paris à Paris…
- Le téléphone : +33.670517490
Ce numéro se retrouve sur un site de généalogie : https://genealogic.review/fr/name.php?dep=&page=73&prenom=&nom=THIBAULT
Il appartient ou aurait appartenu à Monsieur Hypolite THIEBAULT. Toutefois, ce numéro a aussi pu être donné au hasard.
- Le courriel : schoen.joaillerie(at)gmail.com
Il existe une bijouterie en France à ce nom : https://gowork.fr/schoen-joaillerie-la-roche-sur-yon
Un avis étrange du 16 mars 2021 indique « Je voudrais savoir si le roulement de personnel est plus élevé dans PRIME COTTO que dans SCHOEN JOAILLERIE? »
Finalement, nous relions M THIEBAULT à SHOEN JOAILLERIE : https://www.verif.com/societe/HYPOLITE-THIBAULT-JULIEN-524657731/
Thibault HYPOLITE est exploitant de la société HYPOLITE THIBAULT JULIEN. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 36 rue Jules Guesde – 85000 LA ROCHE SUR YON
Enseigne : SCHOEN JOAILLERIE
Le siren (524 657 731) ne nous permet pas de trouver la société.
En conclusion, nous vous déconseillons tout achat sur ce site. Si vous avez commandé et n’avez pas reçu votre commande, nous vous invitons à le signaler sur https://signal.conso.gouv.fr/.
Méfiez-vous des publicités sur Facebook ou Internet. Il n’y a pas de vérification sur l’identité de la « société » qui propose ses produits. Facebook prend l’argent de la publicité et c’est tout.
