Augmentation du prix du carburant: l’agence de voyage peut-elle augmenter le prix de mon séjour ?

il y a 45 minutes

Vous avez réservé un voyage à forfait avec un trajet en avion ou en bus auprès d’une agence de voyage ? Vous avez retenu une croisière en bateau ? Attention, avec l’augmentation du prix des carburants, il est possible que le prix de votre voyage augmente, même si vous avez fini de payer.

Sous quelles conditions ?

L’article L211-12 du Code du tourisme précise que les prix peuvent être majorés après la conclusion du contrat si :

le contrat le prévoit expressément
le contrat prévoit que le prix peut également être revu à la baisse
l’évolution du prix est une conséquence de l’évolution du [ l’article cite plusieurs cas dont] prix du transport des passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie.

[voir un exemple de clause en fin d’article]

Comment ça fonctionne ?

L’article L211-12 du Code du tourisme précise qu’une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur ou le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible au voyageur au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour. Le professionnel peut prévoir des conditions plus favorables (voir exemple en fin d’article).

Il doit joindre un justificatif et un calcul, sur un support durable.

Suis-je obligé(e) de payer le supplément ?

Vous avez deux possibilités:

– soit vous payez le supplément et pouvez profiter du voyage

– soit vous annulez le contrat.

si l’augmentation est “faible”, le vendeur peut vous demander de payer des frais de résolution (=annulation) “appropriés et justifiables”, comme le prévoit l’article L211-14 du Code du tourisme. Ceux-ci peuvent être prévus par votre contrat. En l’absence de frais standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage. A la demande du voyageur, le vendeur justifie le montant des frais de résolution.
si l’augmentation est importante, elle constitue une modification substantielle du contrat justifiant une annulation sans frais. Dans trois décisions du 10 septembre 2015, la Cour de cassation a décidé qu’une augmentation de 12 % du prix initial pouvait être considérée comme significative et justifier la résolution sans frais.

(Pensez à vérifier si vous avez souscrit une assurance annulation et ses conditions de prise en charge)

L’agence de voyage n’est pas d’accord avec moi, que faire ?

Si vous décidez de ne pas partir, envoyez une lettre recommandée avec avis de réception expliquant clairement le motif de votre refus et s’il s’agit ou non d’une augmentation significative du prix du voyage. Attention, il ne s’agit pas de décider seul mais de voir objectivement la situation car sinon vous risquez de perdre devant les tribunaux. En cas de doute, vous pouvez nous contacter au 03.62.02.11.15 ou à contact@adcfrance.fr.

Si vous demandez le remboursement intégral et qu’il vous est refusé, notre association peut intervenir pour soutenir votre démarche. Adressez-nous la copie complète de votre dossier par voie postale à ADC France, 3 rue guerrier de Dumast, 54000 NANCY, accompagnée d’un chèque d’adhésion de 38 euros ou 45 euros avec notre revue trimestrielle. L’adhésion peut également être réalisée en ligne (https://www.helloasso.com/associations/adc-lorraine/adhesions/re-adhesion-simple)