Nous avons reçu des demandes de renseignements sur le site internet. Il propose d’intervenir dans la vérification du Taux Effectif Global des prêts Immobiliers. Devant l’importance des recherches effectuées, cet article comprend deux parties :
L’association EGOS
La société ESSOR CAPITAL
Le site internet de l’association :
le site internet :
Le site a été créé le 18 janvier 2018. Nous publions le whois anonyme :
https://domainbigdata.com/asso-egos.fr
Nos recherches :
Les informations juridiques :
Cette association indique avoir pour n° au Registre National des Associations le n° W133027348. Elle a été créée le 30/11/2017. Nous publions sa fiche d’identité :
https://www.societe.com/societe/association-egos-835340621.html
Les statuts de l’association :
Les statuts de l’association EGOS
Nous avons constaté à la lecture des statuts que nous publions ci-dessous que Messieurs Laurent LELOUCH et Jordan LELOUCH appartiennent au bureau de l’association.
L’objet social porte sur la mise en relation de personnes physiques et morales entre banque et assurance pour régler un litige commercial.
Le contenu du site :
Nous publions des pages de ce site :
Les garanties du site asso-egos.fr
Les erreurs de calcul du TEG selon le site asso-egos.fr
La page accueil du site asso-egos.fr
Nous avons relevé que le site indique des erreurs dans le calcul du TEG. Nous disposons d”arrêts de la Cour de Cassation indiquant une évolution moins favorable aux consommateurs depuis 2012. C’est ainsi que l’oubli de l’assurance incendie n’est plus un motif d’erreur. De même, la haute cour estime qu’une erreur inférieure à 0.1 % ne constitue pas un motif pour condamner la banque. Il en est de même pour les frais de notaire. Toute action dans ce domaine doit donc être engagée après vérification de la situation. En effet, il peut aussi intervenir un revirement de la jurisprudence.
Les références aux pourvois concernés sont les suivantes :
- L’assurance incendie : Pourvoi n° 11-13779 du 12 juillet 2012, pourvoi n° 15-12774 du 06/04/2016 et pourvoi 13-19241 du 15/10/2014.
- L’erreur inférieure à 0.1 % : Pourvoi n° 14- 14216 du 09/04/2015 et pourvoi 13-23033 du 26/11/2014.
- Les frais de garantie : Pourvoi du 12/04/2018 n° 17-17603 et pourvoi n° 17-11675 du 27/06/2018.
- Les frais d’informations des cautions : Pourvoi n° 14-17947 du 28/10/2015.
- L’année lombarde est aussi concernée par cette évolution.
Par deux pourvois en date du 14/11/2019 ( n° 18-18246 ) et 27/11/2019 ( n° 18-19097 ), elle a donné tort aux consommateurs. L’arrêt du 27/11/2019 n’est pas publié à la date de publication de cet article. Nous publions donc le lien qui contient une synthèse :
https://web.lexisnexis.fr/depeches-jurisclasseur/depeche/04-12-2019/01
Il s’agit d’exemples. Nous n’avons pas voulu faire un recueil de jurisprudences.
Pour consulter ces jurisprudences, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriJudi.do?reprise=true&page=1
Il est à noter la parution de l’ordonnance 2019-740
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777413&categorieLien=id
Nous insérons une partie de l’article 1 de ce texte officiel :
2° A l’article L. 341-34 :
a) Au début de l’article, sont insérés les mots : « Sous
réserve des dispositions du second alinéa, » ;
b) Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé
:
« Dans les cas prévus à l’article L. 341-37, en cas de
défaut de mention ou de mention erronée du taux annuel effectif
global déterminé conformément aux articles L. 314-1 à L. 314-4, le
prêteur peut être déchu du droit aux intérêts dans la proportion
fixée par le juge, au regard notamment du préjudice pour
l’emprunteur. » ;
La situation est simple. C’est maintenant le juge qui fixera le droit aux intérêts. L’emprunteur devra prouver la réalité du préjudice… A défaut, le risque de perdre une procédure est réel. Par contre, les prochains arrêt de la Cour de Cassation permettront de voir si cette évolution que nous regrettons sera appliquée ou pas aux procédures initiée AVANT le 17 juillet 2019.
C’est un TRES BEAU CADEAU aux banques…
Les contacts :
Le site peut être contacté par les moyens suivants :
- le téléphone :
Le numéro 04.91.88.39.01 apparaît.
- l’adresse :
- Adresse postale :
180 avenue du Prado, 13008 Marseille
- Adresse électronique :
client@egos.pro
les partenaires du site :
Le site ne donne aucune information. Il est indiqué simplement : « Avec son Réseau-Experts, EGOS propose un service de proximité, ouvert à chacun d’entre vous. Ainsi, les Conseillers implantés dans tout l’Hexagone et Outre-Mer, se tiennent gracieusement à votre disposition pour vous rencontrer et vous expliquer clairement l’intégralité de notre démarche. Ils seront votre interlocuteur référent si vous nous confiez la tâche de vous accompagner. » Nous publions cette page :
Le Qui sommes nous du site asso-egos.fr
Nos observations :
La date de création du site (2018) est surprenante au vu de la spécialité proposée (analyse de TEG).
La mise en avant du côté gratuit du service semble également discutable surtout au regard d’un document remis par un commercial du site que nous publions ci-dessous :
L’association n’intervient pas elle même selon ce document. Elle demande une adhésion de 60 € puis une mise en relation avec deux sociétés pour le prix de 2652 €.
La lettre mandat que nous publions ci-dessous indique un cout fixe de 2892 € en 2019 payable en trois fois si besoin est.
La lettre mandat de l’association EGOS
Le document du site :
Le document du site asso-egos.fr
Le whois :
L’adresse IP (192.162.70.216) renvoie vers trois autres sites :
Le site www.egos.pro :
Le site a été créé le 22/10/2017. Nous publions le whois anonyme :
http://whois.domaintools.com/egos.pro
Il est utilisé pour l’adresse de contact.
La page accueil indique qu’il s’agit de regroupement de crédit. Il s’agit en fait d’un formulaire de contact. Il est à noter que le mémo en cas de problème technique de connexion est signé par le site www.egec.pro.
Nous publions ces deux pages :
Le mémo de connexion du site egec.pro
Le site www.fitness-city.fr :
Le site est cité dans des pages Facebook dédiées à un club de remise en forme de Marseille.
le site ne peut être ouvert
Le site www.egec.pro :
Le site a été créé le 07/12/2016. Nous publions le whois :
http://whois.domaintools.com/egec.pro
La page accueil indique qu’il s’agit d’expertises de crédit. Il s’agit en fait d’un formulaire de contact. Nous publions cette page :
http://whois.domaintools.com/egec.pro
- Le téléphone
Le numéro 04.91.88.39.01 est aussi utilisé par le site www.photovoltaique-egos.fr.
Le site a été créé le 09/09/2018. Nous publions le whois anonyme :
https://domainbigdata.com/photovoltaique-egos.fr
C’est en fait une autre facette du site initial, mais avec le versant litiges photovoltaïques. Son activité concerne la vérification des contrats de prêts accordés pour financer les panneaux photovoltaïques. La page “nos actions ” concerne aussi l’installation. Nous publions celle-ci ci-dessous :
Les garanties du site photovoltaique-egos.fr
La page accueil du site photovoltaique-egos.fr
Le numéro de téléphone est aussi celui de la société Essor Capital, sise 10 place de la Joliette Dock Atrium 10.6, 13002 MARSEILLE.
Cette adresse est celle d’une société de domiciliation.
https://www.regus.fr/office-space/france/marseille/marseille-les-docks
La société a été créée le 20/06/2016. Elle est spécialisée dans le secteur d’activité des services administratifs combinés de bureau. Nous publions sa fiche d’identité :
https://www.societe.com/societe/essor-capital-821020799.html
Elle a une activité de domiciliation 180 Avenue du Prado, siège de l’association EGOS.
Le PDG est M. Laurent LELOUCH.
Il a été ou est également le responsable des sociétés suivantes :
EKO Finance (24 Avenue du Prado, 13006 Marseille)
Match Drink (co-mandat avec M Jean SOGHOMONIAN ) entreprise radiée le 04 mai 2011 pour insuffisance d’actif
Compact’ (liquidateur. Ancien gérant : Mme Sandrine RENASSIA)
Réseau Conseil (liquidateur, entreprise radiée le 08 mars 2019)
La société EKO FINANCE a été créée le 11/12/2017. Nous publions sa fiche d’identité :
https://www.societe.com/societe/eko-finance-833510266.html
Lors de nos recherches, nous avons identifié un site dénommé www.eko-finance.com. L’activité de celui-ci est très étonnante. Nous publions nos recherches dans un article distinct car nous ne savons pas les liens qui peuvent exister avec cette société de Marseille.
Un courrier pour éclaircir la situation a été envoyé le 6 aout 2019. A la date de publication de cet article, nous n’avons pas eu de réponse.
Conclusion :
Nous nous tenons à la disposition des consommateurs qui souhaiteraient avoir des informations. Vous pouvez nous contacter gratuitement à l’adresse placement@adcfrance.fr.
En cas d’ouverture de dossier, nous vous demanderons une adhésion à 47 € incluant l’abonnement à notre revue trimestrielle dont vous trouverez deux numéros dans le lien ci-dessous :
Les conseils pratiques pour la gestion d’un litige
L’apparition de l’ADC France :
Vous pouvez la réaliser avec le lien sécurisé ci-dessous :
http://adcfrance.fr/adhesions-readhesions-adc-france/
Vous pouvez aussi la régler par chèque à l’ordre d’ADC France. Il est à joindre avec les documents que vous nous enverrez.
Nous tenons à préciser que toutes les recherches ont été sauvegardées sur un disque dur externe en PDF.
Par ailleurs, s’agissant de données publiques, nous ne retirerons aucune information sauf erreur matérielle. Cette demande devra être faite exclusivement par courrier recommandé avec AR. Aucune suite ne sera donnée pour toute demande faite par mail ou par téléphone.
